Février 2015

 

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Newsletter Février 2015
A l’instar des vendanges, ce qui est tardif est souvent meilleur… Concernant notre news de février, cet adage se vérifie aisément, tant Hervé, notre rédacteur, s’est surpassé.Pour être totalement transparent, CMP oblige, ce léger retard tient à notre volonté de faire paraître la news en même temps que la mise en ligne du nouveau site internet du CFPA.

Une rubrique vous y est spécialement réservée : http://cfpa-formation.fr/references/temoignages. Alors sur le principe du « si cela vous a plu dites le nous », cette rubrique accueillera vos remarques, questions et encouragements.

A vos claviers et bonne lecture !

Bien à vous.
Alexandre DOMANICO
Directeur du CFPA

Changement de bouc met chèvre en valeur
Pas d’équivoque ni d’ambigüités, soyez rassuré(e)s, mais juste au cas où cela vous aurait échappé, nous venons de basculer dans l’année chinoise de la chèvre (on a finalement mis le cheval dans le parc domanial de Chambord… private joke). Et la montée en température n’est pas tant du fait du changement de quadrupède que d’une actualité particulièrement brûlante aussi bien en termes de veille réglementaire que de jurisprudence. Laissez moi être votre monsieur Séguin :
La DAJ ménage la chèvre et le chou
A la foire et au moulin, depuis notre dernier opus, la DAJ n’a pas chômé : d’abord, je ne vous apprendrai rien en vous rappelant que la dernière directive européenne « marchés » de 2013 doit être transposée en droit national d’ici au plus tard en avril 2016 (en principe). Des mesures emblématiques ont déjà été reprises dans le décret de simplification de septembre dernier, mais un nouvel attelage législatif (ordonnance) est dans le pré. Et c’est loin d’être le bonheur total puisque le futur code sera celui de la commande publique mêlant comme les codes napoléoniens, des dispositions législatives et réglementaires pour l’ensemble des contrats de la commande publique (donc DSP, PPP, marchés, baux..). Simplifier les règles à codification constante est un vrai défi : autrement dit, pour ce grand chantier véritable serpent de mer, la DAJ a engagé une large consultation auprès des acheteurs publics, à la fois sur le projet de DUME (document unique marché européen valant dossier de candidature simplifié) et sur le projet d’ordonnance. Beaucoup à dire, trop sans doute, mais à lire les différentes feuilles (de choux) du projet, on retiendra des mesures polémiques ou salutaires, c’est selon : extension de la durée d’archivage à 10 ans (faudra s’organiser !), généralisation de la dématérialisation (alors que plus de 10 ans après les obligations réglementaire actuelles certaines collectivités sont encore loin de l’électron) ; confusion possible avec la notion de sous-contractant (aujourd’hui exclusive de la 3ème partie du CMP) ; recours aux contrats globaux en contradiction (possible ?) avec l’allotissement. Pour nous résumer, l’effervescence cérébrale est totale, mais elle sera paroxysmique (excusez du peu) au moment de sa publication et surtout des décrets d’application attendus. Ça va se bousculer au portillon… du CFPA !
Mieux vaut une chèvre qui donne du lait qu’une vache stérile (proverbe estonien)
Pis (pas d’équivoque toujours), et parce que la nature a horreur du vide, la DAJ a finalisé un 13ème chantier herculéen de sortir pas moins de presque 30 nouvelles fiches / fiches techniques en moins de 15 jours ; high score dans des registres aussi nombreux que : les MAPA, les avances, les acomptes, l’urgence, les marchés à bons de commande, les accords-cadres, la signature électronique, les pénalités, la simplification du dossier de candidature, etc, etc… Monsieur Séguin fait pâlir Monsieur Prévert… C’est sur la nouvelle fiche des marchés négociés (art. 35 du CMP) que nous allons brouter paisiblement quelques lignes. Quel est l’intérêt de ces fiches ? A priori, de préciser, clarifier des notions juridiques dans l’objectif de vulgariser une matière considérée comme opaque. Mais de là à prendre des postures que ni la jurisprudence, ni le CMP ne consacrent… C’est là toute la difficulté d’un exercice méritant
Plus le bouc sent, plus la chèvre l’aime (proverbe belge)
On les aime ces fiches, elle suscite l’intérêt (lecture), la réflexion (analyse) et sont toujours comme le Nutella (ou presque) une référence. On retiendra :-        Alors que le CMP ne le prévoit pas, les MAPA peuvent être déclarés infructueux et parce que s’inspirant des procédures formalisées, basculer en marché négocié. La fiche appelle l’attention sur le fait que cette logique ne prévaudrait que pour les MAPA dépourvus de négociation… Mais est-ce raisonnable de ne pas négocier en MAPA ? Mieux, les offres « i quelque chose » (inacceptables, irrégulières et inappropriées [même elles !!] peuvent être repêchées par la négociation.

–        La notion d’offre inacceptable est peu développée : si elle est supérieure à l’estimation du service, elle ne peut être financée par le pouvoir adjudicateur. ??? Le PA peut toujours financer… sauf banqueroute, non ?

–        La notion de modification substantielle est illustrée… Au-delà du bon sens, c’est toujours ça !

–        Possibilité en cas de relance en article 35.I.1° sans publicité, dans la même année, d’admettre les candidatures sans justificatifs des opérateurs qui avaient déjà remis une candidature dans la consultation infructueuse (simplification quand tu nous tiens !).

–        La notion d’urgence impérieuse (art. 35.II.1°) exige que le marché soit lancé, sous peine d’annulation, dans les meilleurs délais pour « réparer » la situation d’urgence dans laquelle se trouve le pouvoir adjudicateur.

–        Ne pas hésiter à solliciter plusieurs opérateurs si la concurrence existe dans l’hypothèse d’une relance d’infructuosité pour offre inappropriée.

–        Alors qu’en cas de marché complémentaire de fournitures (art. 35.II.4) l’acheteur n’est pas obligé de renseigner la rubrique « option » des annonces…l’acheteur pourrait cependant préciser qu’il entend recourir à un tel contrat…

–        Plus intéressant, le calcul des 50% d’un marché complémentaire passé sur un marché à bons de commande dépourvu de mini / maxi : la position défendue en formation est reprise par la fiche (merci !) : les 50% s’apprécient sur la base des commandes déjà passées ET en cours de passation… Au même titre que le montant d’un avenant majorant le montant d’un marché initial sert d’assiette au calcul des 50% du marché complémentaire… N’en jetez plus, lisez !

La chèvre broute toujours là où elle est attachée (Molière, médecin malgré lui).
A se rendre malade quand même. On connait l’arrêt « CE, commune de Saint-Benoît, 09/05/2012 » (expliqué dans les sessions sur l’analyse des candidatures et des offres) qui permet aux candidats de sociétés nouvellement créées de justifier par « tout moyen » de leur capacité financière, technique, professionnelle. Mais par « tout moyen » ne signifie pas n’importe quel document et nouvellement créée ou pas, l’office du juge est d’apprécier la nature des documents fournis pour valider ou non les capacités. Dans l’affaire du TA de Rennes (09/01/2015), SARL Sopro, les documents fournis étaient insuffisants et permettaient de conclure, de facto, que le candidat n’avait pas les capacités.Bref, toujours de quoi…  devenir chèvre.

Et c’est sans doute là tout l’intérêt de cette matière, de nos formateurs… Et du CFPA !

La jurisprudence récente
Méthode de notation des offres : attention à ne pas fausser la pondération des critères.
Si la publication de la méthode de notation reste à l’appréciation du pouvoir adjudicateur, sa mise en oeuvre (contrôlée par le juge) ne doit pas fausser l’application des critères de jugement.
CE,3 nov. 2014, n°373362, Cne Belleville sur Loire.Marché à bons de commande : l’absence de montant maximum implique la mise en oeuvre d’une procédure formalisée.
Alors même que la délibération du Conseil Municipal se fondait sur un montant inférieur au seuil d’appel d’offres, l’article 27 du CMP dispose qu’un marché à bons de commande passé sans montant maximum est réputé dépasser le seuil des procédures formalisées.
CE, 17 déc. 2014, n°385033, Comm. de cnes du canton de Varilhes.
Formations à venir
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Réglementation des marchés publics : de l’analyse des besoins à l’exécution 18,19,20,30,31 mars à Paris 1600 €
Comprendre un texte juridique 12 et 13 mars à Paris 900 €
L’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle des marchés publics 16 mars à Paris 500 €
La réforme du Code des marchés publics 24 mars à Paris 500 €
Initiation au droit administratif 24 et 25 mars à Paris 900 €
La modernisation des contrôles financiers 26 mars à Paris 500 €
Les accords-cadres et les marchés à bons de commande 30 et 31 mars à Paris 900 €
Les clauses sociales et l’insertion professionnelle dans les marchés publics 31 mars à Paris 500 €
La nouvelle directive européenne sur les marchés publics 2 et 3 avril à Paris 900 €
Le dialogue compétitif 2 avril à Paris 500 €
Les marchés publics de maintenance d’équipements et de matériels 21 et 22 mai à Paris 900 €
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