MA14 - Les achats innovants À distance
Dernière mise à jour : 28/10/2025
Description
1. Le cadre juridique des marchés publics innovants
Le code de la commande publique
Le décret 2021-1634 du 13 décembre 2021
Le guide de l'achat public innovant de l'OECP
2. Le périmètre de l'achat public innovant
Définition de l'innovation en général et dans le cadre de la commande publique
La technique permettant de déterminer si un achat public est innovant
Exemples d'achats innovants
3. Les techniques innovantes de définition du besoin
Le sourcing
Présentation du cadre réglementaire
Les gains attendus
Les différentes techniques de sourcing
La méthodologie à mettre en oeuvre et les précautions indispensables
Le hackathon
Définition et conditions de mise en oeuvre
Le contenu du règlement de l'hackathon : conditions de participation, modalités de sélection, montant des primes, droit de propriété intellectuelle des productions issues de l'hackathon
La définition fonctionnelle du besoin
La différence entre spécifications fonctionnelles et spécifications techniques
L'analyse fonctionnelle du besoin dans le processus achat
Cas d'utilisation
4. Promouvoir les offres innovantes
Promouvoir les variantes
Définition
Les conditions de présentation des variantes
La possibilité pour l'acheteur d'imposer la présentation de variantes
Les conditions d'analyse des variantes
Introduire le critère innovation dans les critères d'analyse des offres
Choisir l'offre la plus performante
Le coût complet
Le cycle de vie
5. Faciliter l'accès aux marchés publics des entreprise innovantes
La mise en œuvre de l'allotissement
Proposer des délais de remise d'offre appropriés
Limiter et encadrer les exigences en terme de candidature
La facilitation de présentation des candidatures pour les PME.
L'expérimentation permettant aux acheteurs de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour leurs achats innovants
- Les conditions pour bénéficier de l'expérimentation
- Le seuil des 100 000€
- Les obligations de l'acheteur
6. Utiliser des procédures et des techniques d'achat propices à l'innovation
La procédure avec négociation
Présentation des cas d'utilisation et des conditions de mise en œuvre.
La nécessité de déterminer des objectifs de négociation ainsi que des marges de manœuvre
Assurer la traçabilité et la transparence de la procédure tout en garantissant le secret des offres
Le dialogue compétitif
Présentation des cas d'utilisation et des conditions de mise en œuvre
Discuter n'est pas négocier
Le respect des règles de déontologie
Le partenariat d'innovation
Définition de la procédure
L'économie du marché de partenariat innovation
La question de la détermination de la durée du marché de partenariat
La procédure de passation du marché de partenariat d'innovation
Les Achats Publics Avant Commercialisation (APAC), et le Partenariat Public d'Innovation (PPI)
Le concours
Le système d'acquisition dynamique
7. Définition des clauses de financement et un suivi d'exécution adapté à l'achat innovant
Le régime particulier des avances : les marges de manœuvre de l'acheteur pour faciliter le financement des marchés
Les primes à l'innovation : quels montants prévoir et sous quelles conditions
La prise en compte de l'innovation en cours d'exécution du contrat
Le cas du CCAG-MI (Marchés Industriels) : rappel des clauses importantes
Le partage des résultats
Les revues de contrat et le pilotage contractuel
Public visé
Informations sur l'accessibilité
Prérequis
Objectifs de la formation
Connaître les processus d'achat innovant
Savoir mettre en place un achat innovant
Promouvoir les offres innovantes
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Connaître les processus d'achat innovant
- Savoir mettre en place un achat innovant
- Promouvoir les offres innovantes
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation d'évaluation des compétences
Cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud