CPT14 - Le régime de la TVA dans les administrations publiques d'Etat

Description
Le champ d'application de la TVA
- Les opérations imposables
- Les opérations exonérées
Calcul de la TVA exigible
- Les conditions d'éligibilité
- La base d'imposition à la TVA
- Les taux de TVA
- Les modalités de facturation de la TVA
- La comptabilisation de la TVA exigible
La TVA déductible
- Le droit à déduction
- Les mécanismes de régularisation
- Le cas des assujettis partiels
Le paiement de la TVA
Autres aspects de la TVA
- La TVA intracommunautaire
- La TVA et les subventions
- La TVA et les délégations de service public
- La TVA et les contrats de partenariat
Objectifs pédagogiques
• Connaître les administrations assujetties
• Maîtriser le contexte réglementaire de la TVA : exonérations...
• Connaître les conséquences de l'assujettissement à la TVA
Public visé
Agents de l'État, des collectivités locales et des établissements publics
Pré-requis
Connaissance de base en comptabilité publique

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