CPT14 - Le régime de la TVA dans les administrations publiques d'Etat À distance
Dernière mise à jour : 09/10/2025
Description
1.Le champ d'application de la TVA
- Les opérations imposables
- Les opérations exonérées
2. Calcul de la TVA exigible
- Les conditions d'éligibilité
- La base d'imposition à la TVA
- Les taux de TVA
- Les modalités de facturation de la TVA
- La comptabilisation de la TVA exigible
3. La TVA déductible
- Le droit à déduction
- Les mécanismes de régularisation
- Le cas des assujettis partiels
4. Le paiement de la TVA
5. Autres aspects de la TVA
- La TVA intracommunautaire
- La TVA et les subventions
- La TVA et les délégations de service public
- La TVA et les contrats de partenariat
Public visé
Agents de l'État, des collectivités locales et des établissements publics
Informations sur l'accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes porteuses de handicap. Veuillez nous signaler si vous êtes une personne en situation de handicap (PSH) pour pouvoir adapter notre approche pédagogique et/ou mettre en place des mesures de compensation.
Prérequis
Connaissance de base en comptabilité publique
Objectifs de la formation
- Connaître les administrations assujetties
- Maîtriser le contexte réglementaire de la TVA : exonérations...
- Connaître les conséquences de l'assujettissement à la TVA
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Maîtriser le contexte réglementaire de la TVA
- Connaître le champ d'application de la TVA
- Déterminer le montant de TVA
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Praticien expert