CPT12 - Le contrôle des organismes satellites des collectivités locales À distance
Dernière mise à jour : 09/10/2025
Description
1.Les différentes catégories de satellites et leurs liens juridiques et contractuels avec les collectivités
2.Les textes en vigueur
3. Les organismes de contrôle et obligations de contrôle
4. Les techniques d'identification des risques juridiques, financiers et techniques
5. Les conséquences de la réalisation des risques
La démarche de contrôle d'un satellite : cas pratique
Public visé
Contrôleurs de gestion,
Agents chargés de l'octroi des subventions,
Agents chargés du contrôle des structures subventionnées
Prérequis
Maîtriser les bases de l'analyse financière.
Objectifs de la formation
- Maîtriser les différents contrôles et outils.
- Identifier les documents nécessaires à l'analyse financière.
- Utiliser les résultats des contrôles.
- Connaître les spécificités liées aux porteurs de projets et/ou à certains projets.
- Mettre en place des indicateurs d'appréciation.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Mettre en place une analyse et un contrôle des organismes satellites des collectivités locales
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Praticien expert