CPT09 - Les relations ordonnateurs / Comptables À distance
Dernière mise à jour : 08/10/2025
Description
1.Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- La séparation des ordonnateurs et des comptables
- Les comptables responsables sur leur bien propres
- Les ordonnateurs soumis à l'obligation de surveillance
2. Les nouveaux gestionnaires
- Les responsables de Programmes
- Les responsables de budgets opérationnels
- Les responsables d'unité opérationnelle
3. La séparation des actes
- L'engagement
- Le service fait et la liquidation
- Le mandatement
- Le paiement
- L'analyse de la jurisprudence des juridictions financières
4. Les règles de gestion
- La fongibilité des crédits
- La gestion de la masse salariale et des ETPT
5. Les outils de pilotage
- Le contrôle de gestion
- La comptabilité d'analyse des coûts
- Le contrôle interne
Public visé
Personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics des services ordonnateurs ou comptables
Prérequis
Aucun
Objectifs de la formation
- Comprendre l'importance de la séparation ordonnateurs-comptables
- Connaître les relations entre un ordonnateur et un comptable
- Approcher la responsabilité des acteurs par le risque
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Praticien expert