CPT09 - Les relations ordonnateurs / Comptables À distance

Dernière mise à jour : 01/03/2024

Description

Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

- La séparation des ordonnateurs et des comptables

- Les comptables responsables sur leur bien propres

- Les ordonnateurs soumis à l'obligation de surveillance

Les nouveaux gestionnaires

- Les responsables de Programmes

- Les responsables de budgets opérationnels

- Les responsables d'unité opérationnelle

La séparation des actes

- L'engagement

- Le service fait et la liquidation

- Le mandatement

- Le paiement

- L'analyse de la jurisprudence des juridictions financières

Les règles de gestion

- La fongibilité des crédits

- La gestion de la masse salariale et des ETPT

Les outils de pilotage

- Le contrôle de gestion

- La comptabilité d'analyse des coûts

- Le contrôle interne

Public visé

Personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics des services ordonnateurs ou comptables

Prérequis

Aucun

Objectifs de la formation

• Comprendre l'importance de la séparation ordonnateurs-comptables

• Connaître les relations entre un ordonnateur et un comptable

• Approcher la responsabilité des acteurs par le risque

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Praticien expert

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