CPT15 - La gestion de la TVA dans les collectivités locales À distance
Dernière mise à jour : 09/10/2025
Description
1.Champ d'application de la TVA
- Les services et activités des collectivités locales situés en dehors du champ d'application de la TVA
- Les activités soumises de plein droit à la TVA
- Les activités soumises à la TVA sur option
2. Caractéristiques de la TVA
- La base d'imposition
- Les taux applicables
- Le droit à déduction
3. Cas particuliers
- Les subventions d'équipement
- La subvention ou virement interne d'équilibre au sein de la collectivité
- Les subventions complément de prix
- Les prestations de service entre collectivités
4. Calcul de la TVA d'un service assujetti
- La TVA collectée
- La TVA déductible
- Les cas des assujettis partiels
- Les opérations concernées
- Les modalités de calcul et de versement
Cas pratiques :
Le FCTVA pour les services non assujettis
La TVA et les délégations de service public
La TVA et les contrats de partenariat Comptabilité publique
Public visé
Cadres dirigeants et cadres des services financier des Communes, EPCI, Département et Régions et des services publics locaux à caractère industriel et commercial
Prérequis
Connaissance de base en comptabilité publique
Objectifs de la formation
- Maîtriser le contexte réglementaire de la TVA : mécanismes d'assujettissement, exonérations...
- Connaître les conséquences de l'assujettissement d'un service à la TVA
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Maîtriser le contexte réglementaire de la TVA
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Praticien expert