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Sensibilisation aux marchés publics – MP23

4 octobre / 5 octobre

990€

signer contrat

 

150 000 contrats pour un volume moyen annuel de 84 milliards d’euros, dont un tiers sur des travaux, majoritairement lancés par des collectivités… Ce sont les chiffres issus du recensement économique des marchés publics de Bercy, publiés le 27 mars 2018. Source essentielle de croissance économique pour les entreprises, notamment les PME, les marchés publics obéissent à des règles strictes qui ont été cependant assouplies par la réforme issue de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret d’application du 25 mars 2016.

Public

Cadres ou agents qui débutent dans un service achats ou un service marchés publics
Toutes autres personnes désirant connaître les grands principes des marchés publics

Prérequis

Formation de sensibilisation, des prérequis ne sont pas nécessaires

Objectifs

• Situer le cadre des marchés publics
• Connaître le vocabulaire employé et ses abréviations
• Reconnaître les différents documents d’un marché
• Connaître les grands principes applicables de l’expression du besoin à l’exécution du marché
• Rédiger un dossier de consultation des entreprises
• Choisir la procédure qui convient selon le besoin exprimé
• Adapter les clauses du marché selon les contraintes internes et externes
• Connaître le rôle de chacun des intervenants lors de la passation d’un marché

Thèmes traités*

  • LE CADRE GÉNÉRAL DES MARCHÉS PUBLICS
    Marchés publics : définition
    – Un acte d’achat
    – Un contrat
    Les règles applicables et leur fondement
    – Les sources légales et réglementaires : l’ordonnance 2015-899, le décret 2016- 360 et les autres textes d’application
    – Les sources jurisprudentielles
    Rôles et responsabilités des acteurs de la commande publique
    – Le rôle de l’acheteur
    – La responsabilité des agents : le risque pénal
    La nature des marchés
    – Les marchés de travaux
    – Les marchés de fournitures
    – Les marchés de services
    – Les marchés mixtes
  • LE CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION

    Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
    – Le contenu indispensable du CCAP : les clauses de prix, de délais d’exécution, de conditions de livraison, de vérifications des prestations
    Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
    – Les sources réglementaires : les normes, les CCTG, les documents des groupes d’étude de marchés (GEM)
    – Les clauses d’un CCTP : l’interdiction des restrictions à la concurrence, la formalisation du besoin au travers de fonctionnalités ou de références à des normes
    Le cahier des clauses administratives générales (CCAG)
    – Définition du CCAG : origine du document, cas de recours, possibilités de dérogations
    – L’intérêt du recours à un CCAG : l’organisation du marché, la protection de l’acheteur mais aussi du titulaire
    – Savoir choisir le CCAG pertinent parmi les cinq documents disponibles
    – Présentation de la structure des CCAG
    Le règlement de la consultation (RC)
    – Présentation du document : intérêt du recours au RC en complément de l’avis de marchés
    – Les dispositions importantes : critères de jugement des candidatures et des offres, délai de validité des offres, conditions matérielles de remise des offres
  • LA FORME DES CONTRATS

    Le marché à tranches (art. 77 du décret)
    – Cas d’utilisation : faire face à l’incapacité momentanée de l’acheteur d’arrêter le périmètre exact du marché
    – Les clauses essentielles du marché : le contenu des tranches, les modalités d’affermissement des tranches optionnelles, les indemnités de dédit ou d’attente
    L’accord-cadre s’exécutant par bons de commande (art. 78 et 80 du décret) :
    – Cas d’utilisation : une meilleure gestion de la fluctuation du besoin
    – Les clauses essentielles du marché : la durée (notion de reconduction), la gestion des minimum et maximum, le déclenchement des prestations, le délai de livraison, les modalités d’acceptation, la gestion de la notion d’exclusivité
    L’accord-cadre s’exécutant par marchés subséquents (art. 78 et 79 du décret) :
    – Cas d’utilisation : permettre de satisfaire un besoin techniquement évolutif, et/ ou s’assurer d’une mise en concurrence permanente des prestataires
    – Les clauses essentielles :
    • Accord-cadre mono-attributaire : gérer le principe d’exclusivité du titulaire et organiser les modalités de réponses aux demandes de l’acheteur
    • Accord-cadre pluri-attributaires : prévoir les critères de choix et anticiper les modalités de remise en concurrence des titulaires

 

Prochaines formations :

  • 19-20 mars 2018
  • 4-5 juin 2018
  • 4-5 octobre 2018
  • 26-27 novembre 2018

*Voir le programme détaillé : Sensibilisation aux marchés publics

Pour vous inscrire : Bulletin d’inscription à envoyer à info@cfpa-formation.fr ou brigitte.bourdet@cfpa-formation.fr

 

Détails

Début :
4 octobre
Fin :
5 octobre
Prix :
990€
Catégorie d’Formation:
Étiquettes Formation :