Chargement Formations

« Toutes les formations

  • Cette formation est passée

Les marchés publics d’informatique : de l’analyse du besoin au cahier des charges – MP53

20 juin / 22 juin

1350€
négociation
Le contrat informatique est la traduction d’une réalité technologique toujours plus complexe. De l’intégration de système comportant une dimension externalisée à la mise en œuvre d’un PGI, le projet informatique ne se réduit plus comme il y a quelques années à un contrat de réalisation de développements spécifiques.
Il présente de nouveaux risques et de multiples facettes et nécessite, par conséquent, une démarche juridique adaptée. Cette formation propose d’en tracer les grandes lignes et de mettre en évidence les clauses ou dispositions nécessaires pour mener à bien un projet informatique.

Public

Personnels chargés de l’exécution des marchés publics

Prérequis

Connaître les principes d’exécution des marchés publics

Objectifs

– Savoir décomposer une proposition financière
– Maîtriser l’analyse des offres en approche de coût complet
– Adapter les demandes de prix à ces objectifs

Thèmes traités*

  • PRÉALABLES A LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET INFORMATIQUE

    La politique informatique de l’acheteur
    Schéma directeur, durée d’amortissement, renouvellement du parc, homogénéité du parc, internalisation/externalisation
    – L’expression du besoin et le périmètre du projet
    – Le benchmark préalable
    L’analyse en coût complet du projet et la définition du mode de financement
    Cas pratique : études de marchés menées par les pouvoirs adjudicateurs de taille similaire

  • LA TYPOLOGIE DES MARCHÉS ET LEUR CADRE JURIDIQUE
    Le code de la propriété intellectuelle : cession des droits d’auteur, licence, propriété des sources, logiciels libres, PGI
    Les acquisitions de matériel et de consommables : les problèmes liés à la marque, les contraintes sur les serveurs,
    la notion de compatibilité
    Les problèmes liés à la maintenance : la notion de garantie et d’extension de garantie, le moment de la contractualisation, le contrat de résultat, la maintenance du logiciel
    Les marchés d’études : assistance technique et risque de requalification en contrat de travail
    Les marchés d’info gérance : les clauses particulières à intégrer
    Les prestations accessoires : documentation, accompagnement au changement.
    Cas pratique : étude de contrats

  •  LES CONDITIONS DE MISE EN CONCURRENCE DES MARCHÉS D’INFORMATIQUE
    Les marchés à procédure adaptée
    La procédure concurrentielle avec négociation : les cas de recours, les clauses à négocier, l’intérêt des marchés
    complémentaires et des marchés similaires
    Le dialogue compétitif : les conditions d’emploi, comment mener le dialogue avec les candidats

  • LA FORME DU CONTRAT
    Établir une stratégie d’achat en fonction des objectifs déterminés par le pouvoir adjudicateur.
    L’accord cadre à bons de commande : les cas d’utilisation, les limites imposées par la réglementation
    L’accord cadre : les cas d’utilisation, les conditions de la remise en concurrence des titulaires
    Cas pratique : au travers de différents exemples, les participants sont amenés à déterminer la forme contractuelle la plus adapté

  • LES CLAUSES À INTÉGRER DANS L’INTÉRÊT DU POUVOIR ADJUDICATEUR

    – Déterminer le CCAG applicable
    – L’encadrement des pièces constitutives du marché
    – Établir les rôles et la répartition des tâches
    – Sécuriser les étapes de la réception : MOM, VA, VSR : contenus, obligations, niveaux de performances à prévoir ?
    – Définir un plan d’assurance qualité, imposer un système incitatif de la qualité
    – Prévoir et organiser le dépôt des sources
    – Anticiper l’évolution des matériels
    – Intégrer les clauses de reprise des données
    – Maîtriser le régime des clauses limitatives de responsabilité
    – Les sanctions en cas de non-respect du contrat.
    L’après-midi de la dernière journée sera consacré à la réalisation d’un cas pratique général

Prochaines formations :

  • 20-21-22 juin 2018
  • 19-20-21 novembre 2018

Voir le programme : Les marchés publics d’informatique

Pour vous inscrire : Bulletin d’inscription à envoyer à info@cfpa-formation.fr ou brigitte.bourdet@cfpa-formation.fr

Détails

Début :
20 juin
Fin :
22 juin
Prix :
1350€
Catégorie d’Formation:
Étiquettes Formation :

Lieu

Paris