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Gérer les imprévus en phase d’exécution des marchés publics – MP48

11 juin / 12 juin

990€

signer contrat

 

Les termes d’un marché public peuvent parfois être modifiés en fonction de la survenance d’aléas techniques ou économiques en cours d’exécution. Les conséquences de tels évènements doivent être scrupuleusement stipulées dans le contrat initial. Lorsque l’économie et l’objet du marché public ne sont pas remis en cause, il est possible de poursuivre l’exécution les prestations, mais cette situation requiert la conclusion d’un avenant ou la prise d’une décision de poursuivre.

Public

Responsable de services achats-marchés ainsi qu’acheteurs et prescripteurs

Prérequis

Une connaissance de base de la réglementation des marchés publics

Objectifs

• Savoir réagir à un imprévu dans l’exécution d’un marché
• Assurer la continuité de l’exécution
• Savoir préserver les intérêts de la collectivité
• Savoir prévenir les risques de contentieux

Thèmes traités*

  • LES IMPRÉVUS QUI DÉCOULENT DE LA PROGRAMMATION DES BESOIN
    Programmation des besoins erronée du fait d’une mauvaise appréciation du pouvoir adjudicateur
    Programmation insuffisante
    – Les conséquences : actes additionnels nécessaires
    – Réponse à cette situation : avenants, décisions de poursuivre
    – Les risques juridiques : bouleversement de l’économie du contrat, dommage à la concurrence…
    – Programmation surévaluée
    – Les conséquences : non-respect des engagements pris
    – Réponse à cette situation : éventuel droit à indemnité du titulaire
    – Les risques juridiques : recours du titulaire
    Programmation insuffisante du fait de besoins nouveaux non programmables
    – Les besoins nouveaux
    • Identification des circonstances d’achats imprévisibles
    • La problématique de leur caractère homogène avec des fournitures ou services programmés
    – La forme contractuelle adaptée à de tels besoins en fonction des situations
    • Le marché spécifique
    • Le marché complémentaire : fournitures, travaux et services
    • L’avenant
    • Le choix le plus adapté à chaque situation

  • LES IMPRÉVUS QUI DÉCOULENT DE CARENCES DANS L’ÉTABLISSEMENT DU CAHIER DES CHARGE
    Le titulaire soulève le caractère inapproprié de la clause de prix en regard de l’objet du marché
    – Principaux défauts rencontrés dans les clauses de prix des CCAP
    • Du fait du choix du mode de prix de règlement
    • Du fait de la structure de la formule de variation de prix
    • Du fait de l’application de la partie fixe là où elle n’a pas lieu d’être
    • Du fait du recours à des indices prohibés ou non liés à l’objet, ou du fait d’une pondération non représentative des coûts de la prestation
    – La gestion des réclamations des titulaires arguant de l’absence de prise en compte des variations des conditions économiques
    • Prix initial définitif
    • Intangibilité de la forme du prix de règlement
    • La prise en compte, le cas échéant, de charges extracontractuelles supplémentaires
    • La détermination du prix de règlement effectif
    Le titulaire argue d’un CCTP qui ne décrit pas les sujétions d’exécution face à la difficulté de mise en œuvre
    – Les règles qui président à l’établissement du descriptif
    • Les trois modes d’expression du besoin
    • Les clauses prohibées lors de l’établissement du CCTP
    – Les principales contestations soulevées par le titulaire, en dehors des cas de charges extra contractuelles
    • Les contraintes techniques de réalisation
    • Les difficultés techniques de mise en œuvre rendant plus onéreuse l’exécution
    • Le pouvoir adjudicateur tenu par le prix initial définitif non renégociable

  • LES IMPRÉVUS QUI DÉCOULENT DU NON-RESPECT DU CAHIER DES CHARGES
    Les manquements aux obligations contractuelles du titulaire et le pouvoir de sanction du pouvoir adjudicateur
    – Dans le cadre du CCAG Travaux
    • Cas de manquements justifiant des sanctions
    • Nature des sanctions
    • Rôle du maître d’œuvre, du pouvoir adjudicateur
    – Dans le cadre du CCAG FCS
    • Cas de manquements justifiant des sanctions
    • Nature des sanctions
    Les manquements aux obligations contractuelles du pouvoir adjudicateur et le droit à indemnisation du titulaire
    – Dans le cadre du CCAG Travaux
    • Cas de manquements justifiant des indemnités
    • Détermination des montants
    • Forme de l’indemnité
    – Dans le cadre du CCAG FCS
    • Cas de manquements justifiant des indemnités
    • Détermination des montants
    • Forme de l’indemnité
    La non-conformité qualitative ou quantitative des fournitures, des prestations ou des travaux
    – Dans le cadre de la réception des travaux
    • Moyens à disposition pour le maître de l’ouvrage : refuser la réception, réception avec réserves
    • Procédure du CCAG
    – Dans le cadre de l’admission des fournitures ou des services
    • L’ajournement
    • La réfaction des prix
    • Le rejet

     

Prochaines formations :

  • 11-12 juin 2018
  • 11-12 octobre 2018

*Voir le programme : Gérer les imprévus en phase d’exécution des marchés publics

Pour vous inscrire : Bulletin d’inscription à envoyer à info@cfpa-formation.fr ou brigitte.bourdet@cfpa-formation.fr

Détails

Début :
11 juin
Fin :
12 juin
Prix :
990€
Catégorie d’Formation:
Étiquettes Formation :

Lieu

Paris