CPT07 - La gestion en autorisation de paiement et en crédit de paiement (AE/CP) À distance

Dernière mise à jour : 01/03/2024

Description

visuel

Le cadre de la gestion des crédits en mode LOLF

• Les fondements juridiques : rappel des dispositions de la loi du 1er août 2001

• La nouvelle présentation des crédits et les opérations de fongibilité (titre II et autres titres)

• La double autorisation parlementaire encadrant la gestion de l'engagement juridique au paiement

• La gestion en AE/CP : une stratégie au service de la performance

Les règles de budgétisation des AE et des CP

• Les principes généraux : la justification au premier euro et la programmation

• La pluriannualité et la nécessité de documents d'information pour l'ouverture des CP

• Les ouvertures de crédits par nature de dépenses (personnel, fonctionnement, investissement, intervention)

 

Les règles de consommation des AE/CP

• La comptabilisation des dépenses engagées : la consommation des AE par l'engagement juridique

• La comptabilisation des paiements par la consommation des CP

• L'exécution annuelle et les reports en AE et en CP

• La comptabilisation budgétaro-comptable des dépenses : la nomenclature d'exécution et le plan comptable général

Public visé

Agents et gestionnaires de crédit en fonction dans une administration centrale ou un service déconcentré.

gestionnaire avant une prise de fonction effective n'ayant pas eu de formation à la gestion en mode LOLF.

Prérequis

Connaître les bases de la LOLF

Objectifs de la formation

Intégrer les changements induits par la LOLF aussi bien dans la budgétisation des crédits que dans leur exécution

Maîtriser de façon optimale la chaîne de la dépense par la programmation

Appréhender les nomenclatures budgétaires et comptables

Anticiper la fin de gestion pour maîtriser les reports

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Maîtriser la chaîne de la dépense par la programmation
  • Appréhender les nomenclatures budgétaires et comptables

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Praticien expert

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Prochaines Sessions

  • 05/12/24 À distance

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