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Les marchés publics de formation professionnelle continue – MP57

4 décembre / 5 décembre

990€

négociation

 

Les personnes publiques sont amenées à assurer la formation professionnelle de diverses manières, notamment en tant qu’acheteurs publics. Il leur appartient donc, dans une telle hypothèse, de respecter les règles et les principes propres issus de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016. Même si l’application des règles relatives aux marchés publics semble contraignante, le recours aux marchés publics de formation est le mode d’achat à privilégier des personnes publiques.

Public

Personnel du service formation des services de l’État, des collectivités, locales et des établissements publics

Prérequis

Aucun

Objectifs

• Identifier le cadre réglementaire applicable aux achats de formation
• Distinguer les différents types de marchés
• Cerner les différents documents composant un marché de formation
• Appliquer les règles de mise en concurrence
• Savoir choisir efficacement son prestataire
À l’issue de la formation, les participants disposeront d’une méthodologie de préparation, de rédaction et de passation des marchés de formation professionnelle continue

Thèmes traités*

  •  LE CADRE RÉGLEMENTAIRE APPLICABLE
    Les règles applicables et leur fondement
    • Les sources légales et réglementaires
    • Les sources jurisprudentielles
  • LE CONTENU DU CONTRAT

    Le recensement des besoins : les éléments indispensables, la méthode à employer
    La formalisation du besoin dans les cahiers des charges : public concerné, objectifs, modalités de réalisation, calendrier, lieux d’exécution…
    Les clauses essentielles
    – Les modalités de vérification de l’atteinte des résultats attendus : les évaluations immédiates et différées
    – Les sanctions à prévoir en cas de non atteinte des résultats ou de non-respect des engagements contractuels : la réfaction, les pénalités
    – L’indemnisation du prestataire en cas de désistement ou de report : les dispositions du Code du travail
    Le cahier des clauses administratives générales (CCAG)
    – Définition du CCAG : origine du document, cas de recours, possibilités de dérogations
    – L’intérêt du recours à un CCAG : l’organisation du marché, la protection de l’acheteur mais aussi du titulaire
    – Savoir choisir le CCAG pertinent : FCS ou PI
    La forme du contrat
    L’allotissement
    – Le principe de l’allotissement : faciliter l’accès des TPE/PME aux marchés publics, dynamiser la concurrence.
    – Les exceptions au principe de l’allotissement : étude de la jurisprudence récente.
    Cas pratique : choix de la forme contractuelle au travers de différents exemples
  • LA CONSULTATION DES ORGANISMES

    La procédure adaptée : les obligations de publicité efficace, la procédure de passation (le respect des principes fondamentaux de la commande publique), la négociation (le cas échéant)
    – Le référencement des organismes
    La sélection des candidats
    – Les documents et renseignements susceptibles d’être exigés des candidats : présentation de l’arrêté du 29 mars 2016
    – L’évaluation des candidatures : les éléments à prendre en considération (références, moyens techniques, moyens humains…)
    – Le point particulier de la sous-traitance dans les marchés de formation : les documents et justificatifs à demander au candidat
    La sélection des offres
    – Les critères de choix : quels critères choisir ?
    – Comment apprécier la valeur technique d’une offre ?
    – Les critères inopérants
    – La méthode de notation des offres : études des jurisprudences récentes
    – La négociation des offres : rappel des cas de recours la négociation, les principes à respecter (égalité de traitement, transparence de la procédure), présentation d’une méthode pour une négociation efficace
  • L’EXÉCUTION DES MARCHÉS

    Les droits et obligations des parties dans le cadre de l’exécution d’un marché public : application à une action de formation
    Les interventions du service formation
    – Le déclenchement des sessions
    – Le contrôle du déroulement
    – L’acceptation des prestations ou le refus
    – La gestion des litiges
    – Les suites possibles d’un désaccord en cas d’absence de règlement amiable
    Les droits et obligations du prestataire
    – Les obligations
    • Une exécution conforme à la proposition
    • Les sanctions encourues en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution (point spécifique concernant l’intervenant, la déontologie, le prosélytisme…)
    • La gestion d’un événement prévisible ou imprévisible
    • L’adaptation des thèmes ou des séquences de formation à des attentes ou à un public : obligations et limites
    • Les déplacements ou reports de dates des sessions
    La gestion des prérequis.
    – Les droits
    • Les droits de propriété intellectuelle et documentation, les supports…
    • L’indemnisation du prestataire
    Conclusion et évaluation sous forme de QCM

Prochaines formations :

  • 7-8 juin 2018
  • 4-5 décembre 2018

Voir le programme : Les marchés publics de formation professionnelle continue

Pour vous inscrire : Bulletin d’inscription à envoyer à info@cfpa-formation.fr ou brigitte.bourdet@cfpa-formation.fr

Détails

Début :
4 décembre
Fin :
5 décembre
Prix :
990€
Catégorie d’Formation:
Étiquettes Formation :

Lieu

Paris