Face aux défis sociétaux contemporains, la nécessité d’une commande publique durable s’impose comme une évidence et est une préoccupation majeure pour de nombreuses structures. Gage de réduction de l’empreinte écologique des entités qui la porte et d’externalités sociétales positives, son effet d’entraînement sur l’offre et la demande est également indéniable.

A la faveur des évolutions réglementaires, l’acheteur public dispose à présent au sein du code de la commande publique d’une véritable véritable boîte à outils pour agir en la matière.  En parallèle, l’on constate la montée en puissance d’obligations d’achats sectorielles issue de textes divers : Lois Egalim, T.E.C.V, A.G.E.C. (art 58) …

Pour pouvoir agir de façon éclairée, l’acheteur public est donc confronté à un double défi :

·         la maîtrise des outils du code de la commande publique dont le maniement est souvent complexe,

·         la connaissance des obligations d’achat de plus en plus nombreuses s’imposant à son organisation.

Ce sont ces défis que nous vous proposons de relever lors de la journée “Achat public durable” organisée le 7 décembre par le CFPA.

Alexandre Domanico, Directeur du CFPA.

Journées animées par :

  • Marie Olive-Otto, Cheffe du bureau de la transformation des organisations et des modèles d’affaires au Ministère de la Transition écologique
  • Guillaume Delaloy, Chef du bureau de la réglementation générale de la commande publique – DAJ de Bercy
  • Romain Tournereau, responsable du service « Coordination de l’achat » à la métropole de Brest
  • Jean-Christophe Caroulle, Directeur adjoint en charge de la commande publique à la CU de Dunkerque
  • Emmanuel Martin, Sous-directeur des achats à la ville de Paris
  • Nicolas Cros, directeur des achats et de la commande publique à la métropole de Bordeaux

Programme de la journée

Introduction de la journée : Donner du sens à l’action.

 

  • L’état des lieux de la situation
  • Les actions déjà menées et leur évaluation
  • Le chemin à parcourir vers un achat vertueux

Première partie : Le régime applicable aux achats et les perspectives d’évolution

 

Objectifs : Dresser un état détaillé des obligations et des possibilités des acheteurs, Présenter les dispositions existantes et impératives, Distinguer ce qui est obligatoire (ou va le devenir) de ce qui reste facultatif.

  • Rappel du contexte international
  • La consécration des considérations environnementales et sociales dans le droit européen
  • La transposition en droit français :
    • Les textes qui fixent les conditions d’achat : « le comment acheter »
    • L’article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 et le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 : « Quoi acheter » (l’économie circulaire, les véhicules électriques, le réemplois).
    • La volonté de structurer des filières.
    • Le SPASER comme obligation : l’avenir de l’outil.

Deuxième partie : Structurer sa démarche.

 

Objectifs : Déterminer des objectifs et savoir les évaluer (indicateurs et reporting).

  • Pourquoi et comment structurer sa démarche
  • Quelle stratégie d’achat : faire délibérer l’assemblée ?
  • Présentation du SPASER de la Ville de Paris (v2)
  • Présentation du SPASER de la Communauté Urbaine de Dunkerque : une démarche volontaire.
  • La grille de lecture, l’état des lieux de la politique achat responsable, les outils proposés par l’ADEME
  • Le benchmarking : comparer sa démarche : avant/après, les autres acheteurs.
  • Valoriser son action : les engagements et outils partagés et reconnus (les label, les charte).
  • S’intégrer dans les réseaux, créer du lien.

Troisième partie : Promouvoir le développement durable au travers du développement local.

 

Objectifs : Explorer les possibilités juridiques de promotion des entreprises locales (production et emploi). Savoir communiquer en interne (auprès des prescripteurs) et en externe (convaincre les entreprises).

  • Définir « le local » : l’implantation de l’entreprise, l’emploi, la production ?
  • Sourcing : connaître les acteurs du territoire
  • Promouvoir l’accès des entreprises locales grâce à l’allotissement
  • Les marchés réservés.
  • L’utilisation des procédures sans publicité ni mise en concurrence
  • Les critères de sélection : les circuits courts, délai, bilan carbone

 

Déroulement des journées :

Matin

08h45 : Accueil des participants sur la plateforme
09h00 : Début de la formation
10h30 : Pause
11h00 : Reprise de la formation
12h30 : Pause déjeuner


Après-midi

14h00 : Reprise de la formation
15h30 : Pause
15h45 : Reprise de la formation
17h30 : Fin de la formation/Tour de table/Evaluation