TEC05 - Respect de la vie privée - Informatique et libertés À distance

Dernière mise à jour : 13/12/2022

Description

visuel

INTRODUCTION

- Présentation historique de la notion de vie privée

- Les éléments qui relèvent de la vie privée

- Les enjeux juridiques, économiques, industriels et culturels à l'aune du nouvel ordre numérique

 

LE DROIT À L'IMAGE DES PERSONNES

- Les règles applicables à l'image dans la communication de l'administration

- La rédaction de décharge de droit à l'image

- Les exceptions à la captation de l'image d'une personne

 

LE DROIT À L'IMAGE DES BIENS

- Les principes

- Les cas particuliers : image d'une oeuvre

- L'image d'un lieu public

- L'image des objets

- La protection de l'image d'une institution

 

LA VALORISATION DU DROIT À L'IMAGE

- Les contrats d'image

- La valorisation du patrimoine immobilier

- La valorisation du patrimoine mobilier

- L'image et la propriété intellectuelle

 

LE DROIT SUR LA VOIX

- Les règles applicables à l'enregistrement sonore

- Voix et droit d'auteur

 

LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

- Les aspects civils

- Les aspects pénaux

- Respect de la vie privée et e-Réputation

- Le délit d'usurpation d'identité numérique

 

L'ATTEINTE AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

- Cas d'atteintes à la vie privée sur Internet

- Méthodologie de ‘'nettoyage'' de ses traces numériques

 

LA LÉGISLATION CNIL

- Les grands principes de la législation CNIL

- Le rôle du CIL

- Exercer ses droits sur Internet

 

LA CYBERSURVEILLANCE DES SALARIÉS

- Les règles applicables à la surveillance électronique du salarié

- Les règles applicables à la géolocalisation

- Les formalités à accomplir

 

LES DIFFÉRENTES RÉFORMES À VENIR EN MATIÈRE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DE DROIT À L'IMAGE

Public visé

Juriste, responsable conformité, déontologue contrôle interne et gestion des risques, DRH

Prérequis

Aucun

Objectifs de la formation

• Comprendre le droit à l'image en France

• Comprendre le droit au respect de la vie privée

• Apprendre à respecter et faire respecter sa vie privée sur Internet

• Éviter les contentieux

• Gérer les aspects « données personnelles » dans la conduite d'un projet numérique

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Maîtriser le régime juridique des « données personnelles » dans la conduite d'un projet numérique
  • Maîtriser le régime du droit à l'image

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Avocat spécialiste

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  • 03/10/24 → 04/10/24 À distance

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