Journée "Actualité de la commande publique" À distance : classe virtuelle

Dernière mise à jour : 19/09/2022

Description
Introduction de la journée par M. Guillaume Delaloy, Chef du bureau de la réglementation générale de la commande publique
  • Présentation des dernières évolutions légales et règlementaires.
  • La mise en œuvre de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des lois et principes de la République.
  • Les nouveautés relatives aux risques d'atteinte à la probité concernant les cadeaux et invitations.
  • Présentation du guide consacré aux aspects sociaux de la commande publique.


Retour d'expérience sur la mise en œuvre des nouveaux CCAG
Interventions de M. Jean-Christophe Caroulle, Directeur adjoint en charge de la commande publique à la CU de Dunkerque et de M. Emmanuel Martin, Sous-directeur des achats à la ville de Paris.


Loi Climat et résilience du 24 août 2021 et le décret du 02 mai 2022 portant diverses modification du code de la commande publique : Connaître les impacts, les échéances et les anticiper.
Interventions de Guillaume Delaloy, Chef du bureau de la réglementation générale de la commande publique – DAJ de Bercy et de Romain Tournereau, Responsable du service « Coordination de l'achat » à la métropole de Brest.


Loi AGEC Anti-gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020 et le décret du 09 mars 2021 relatif à l'article 58 : de l'obligation d'achat à la mise en œuvre pratique : méthodologie, retours d'expérience et perspectives d'évolution.
Interventions de Guillaume Delaloy, Chef du bureau de la réglementation générale de la commande publique – DAJ de Bercy et de Romain Tournereau, Responsable du service « Coordination de l'achat » à la métropole de Brest.


Pénurie des matières première et flambée des prix.
Interventions de M. Emmanuel Martin, Sous-directeur des achats à la ville de Paris et de Nicolas Cros, Directeur des achats et de la commande publique à la métropole de Bordeaux.
Objectifs de la formation
  • Faire le point sur les évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles.
  • Disposer d'outils et de méthodes pour la mise en oeuvre des réformes récentes (loi Climat et résilience, Loi Agec, Loi confortant le respect des lois et principes de la République, nouveau CCAG...)
  • Bénéficier du retour d'expérience des intervenants dans la mise en oeuvre de ces nouveaux dispositifs au sein de leur collectivité.
Compétences acquises à l'issue de la formation
  • Savoir structurer sa démarche
  • Promouvoir le developpement durable au travers de ses achats
Public visé
Toute personne en charge de la passation et/ou de l'exécution des marchés publics.
Prérequis
Aucun
Modalités pédagogiques
Formation distancielle.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance et les liens vers diverses ressources documentaires.
Modalités d'évaluation et de suivi
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Guillaume Delaloy Adjoint au sous-directeur – Sous-direction de la commande publique - DAJ de Bercy.
Romain Tournereau, Responsable du service « Coordination de l'achat » à la métropole de Brest.
Jean-Christophe Caroulle, Directeur adjoint en charge de la commande publique à la CU de Dunkerque.
Emmanuel Martin, Sous-directeur des achats à la ville de Paris.
Nicolas Cros, Directeur des achats et de la commande publique à la métropole de Bordeaux.

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