Journée "Actualité de la commande publique" À distance : classe virtuelle

Dernière mise à jour : 28/11/2022

Description

visuel

Introduction de la journée par M. Guillaume Delaloy, Chef du bureau de la réglementation générale de la commande publique

  • Présentation des dernières évolutions légales et règlementaires.
  • La mise en œuvre de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des lois et principes de la République.
  • Les nouveautés relatives aux risques d'atteinte à la probité concernant les cadeaux et invitations.
  • Présentation du guide consacré aux aspects sociaux de la commande publique.
  • Analyse de l'avis du Conseil d'Etat sur les modifications « sèches » des prix et la théorie de l'imprévision.

 

Retour d'expérience sur la mise en œuvre des nouveaux CCAG

Interventions de M. Jean-Christophe Caroulle, Chef du service « Stratégie, Performance et Programmation » de la Direction de la Commande Publique mutualisée de la Communauté Urbaine de Dunkerque / Ville de Dunkerque et de M. Emmanuel Martin, Sous-directeur des achats à la ville de Paris.

  • Les acheteurs publics se sont-ils emparés des CCAG 2021 : le degré de satisfaction des acheteurs, les acheteurs dérogent-ils peu ou largement aux CCAG ?
  • Les CCAG 2021 répondent-ils aux besoins et aux enjeux de la fonction achat  d'aujourd'hui et de demain : la prise en compte du développement durable et du défi climatique, la hausse du prix des matériaux et la pénurie de certains composants.
  • Les points d'attention à avoir : Les CCAG 2021 ne dispensent pas l'acheteur d'une vraie réflexion sur ses clauses administratives et financières.
  • Rédiger son CCAP en combinaison avec le CCAG, invitation au legal design:  introduction au légal design appliqué au CCAP.

 

Loi Climat et résilience du 24 août 2021 et le décret du 02 mai 2022 portant diverses modification du code de la commande publique : Connaître les impacts, les échéances et les anticiper.

Interventions de Guillaume Delaloy, Chef du bureau de la réglementation générale de la commande publique – DAJ de Bercy et de Romain Tournereau, Responsable du service « Coordination de l'achat » à la métropole de Brest.

  • Maîtriser les dispositions phares de la loi Loi Climat et résilience du 24 août 2021 et les apports du décret 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique.
  • Connaître les échéances (critères d'analyse des offres et conditions d'exécution obligatoires, SPASER…) et s'y préparer : bonnes pratiques et retours d'expérience.

 

Loi AGEC Anti-gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020 et le décret du 09 mars 2021 relatif à l'article 58 : de l'obligation d'achat à la mise en œuvre pratique : méthodologie, retours d'expérience et perspectives d'évolution.

Interventions de Guillaume Delaloy, Chef du bureau de la réglementation générale de la commande publique – DAJ de Bercy et de Romain Tournereau, Responsable du service « Coordination de l'achat » à la métropole de Brest.

  • Comprendre les obligations d'achat issues de l'article 58 de la loi AGEC Anti-gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020 et du décret du 9 mars 2021.
  • Connaître les modalités de reporting à l'OECP.
  • Identifier les conditions de réussite et les étapes-clés pour mettre en œuvre le décret : conseils méthodologiques.
  • Comprendre l'état de l'offre disponible en matière de produits recyclés et issus du réemploi/réutilisation et les potentialités pour les acheteurs.
  • Prospective : vers une évolution du décret en 2023.

 

Pénurie des matières première et flambée des prix.

Interventions de M. Emmanuel Martin, Sous-directeur des achats à la ville de Paris et de Nicolas Cros, Directeur des achats et de la commande publique à la métropole de Bordeaux.

Objectifs de la formation

  • Faire le point sur les évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles.
  • Disposer d'outils et de méthodes pour la mise en oeuvre des réformes récentes (loi Climat et résilience, Loi Agec, Loi confortant le respect des lois et principes de la République, nouveau CCAG...)
  • Bénéficier du retour d'expérience des intervenants dans la mise en oeuvre de ces nouveaux dispositifs au sein de leur collectivité.

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Savoir structurer sa démarche
  • Promouvoir le developpement durable au travers de ses achats

Public visé

Toute personne en charge de la passation et/ou de l'exécution des marchés publics.

Prérequis

Aucun

Modalités pédagogiques

Formation distancielle.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance et les liens vers diverses ressources documentaires.

Modalités d'évaluation et de suivi

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Guillaume Delaloy Adjoint au sous-directeur – Sous-direction de la commande publique - DAJ de Bercy.

Romain Tournereau, Responsable du service « Coordination de l'achat » à la métropole de Brest.

Jean-Christophe Caroulle, Chef du service « Stratégie, Performance et Programmation » de la Direction de la Commande Publique mutualisée de la Communauté Urbaine de Dunkerque / Ville de Dunkerque

Emmanuel Martin, Sous-directeur des achats à la ville de Paris.

Nicolas Cros, Directeur des achats et de la commande publique à la métropole de Bordeaux.

M'inscrire à la formation

L'équipe du CFPA traite toutes vos demandes d'inscription dans un délai maximum de 48h.
Ajouter au panier

Le traitement de vos demandes d'inscription.

L'équipe du CFPA traite toutes vos demandes d'inscription dans un délai maximum de 48h.

Prochaines Sessions

  • Désolé, cette formation n'est pas programmée pour le moment.

    Si vous êtes responsable formation, vous pouvez faire une requête pour l'organiser en INTRA dans votre entreprise.

Catalogue de formation propulsé par Dendreo,
logiciel spécialisé pour centres et organismes de formation