MP88 Atelier : clauses sociales dans les marchés publics

Dernière mise à jour : 21/11/2019

Description
ÉTUDE DU MIEUX DISANT SOCIAL À PARTIR DE L'EXEMPLE DU MARCHÉ DE SERVICE DE NETTOYAGE INTÉRIEUR DE LOCAUX COMMUNAUX DE LA VILLE DE B
Le mieux disant social et l'objet du marché
La pondération de la valeur insertion (40 %) jugée à partir du

- Nombre d'heures d'insertion proposé dans l'annexe de l'acte d'engagement : 20 points
- Mémoire technique : 20 points
- L'annexe à l'acte d'engagement
- L'action obligatoire d'insertion avec un nombre d'heures qui ne peut être inférieur à 500 heures par an. Les 3 options possibles
• 1ère option : recours à la sous-traitance d'une partie de la prestation à une entreprise d'insertion
• 2ème option : mutualisation des heures d'insertion par recours à une
entreprise de travail temporaire d'insertion, par recours à une association intermédiaire, par recours à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification
• 3ème option : embauche directe dans l'entreprise
L'analyse des offres et l'impact dans l'attribution du mieux disant social

ÉTUDE DU MIEUX DISANT SOCIAL
À PARTIR DE DEUX EXEMPLES DE MARCHÉS DE SERVICES
Le marché pour l'insertion socioprofessionnelle d'habitants de la ville de C
- Son objet
- La procédure adaptée
- Le règlement de la consultation et le jugement des offres
Le marché d'un Conseil Général pour les activités d'insertion pour la réalisation des travaux extérieurs sur le site d'une station départementale
- Son objet
- La procédure adaptée
- Le règlement de la consultation et le jugement des offres

ÉTUDE DU MIEUX DISANT SOCIAL À PARTIR DE DEUX EXEMPLES DE
MARCHÉS D'UN CONSEIL GÉNÉRAL RÉSERVÉS À DES ENTREPRISES ADAPTÉES OU À DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL
Les marchés réservés et leur objet
- Le marché de prestation de numérisation des dossiers et de consultation pour une maison départementale du handicap
- Le marché d'entretien des espaces verts d'un Département
Les mentions spécifiques au dossier de consultation des entreprises
L'analyse des offres et l'attribution des marchés


ÉTUDE DU MIEUX DISANT SOCIAL À PARTIR DE L'EXEMPLE DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE LA VILLE DE M
Le mieux disant social et l'objet du marché
-- La clause sociale est pondérée à 10 % sur engagement d'un nombre d'heures travaillées et sur le dispositif administratif proposé pour permettre un suivi de l'exécution de ces obligations
L'annexe à l'acte d'engagement
- L'engagement du candidat à confier l'exécution des prestations à des personnes répondant aux critères édictés dans l'article 2 du CCAP à concurrence d'un nombre d'heures travaillées
Analyse des offres et impact dans l'attribution du mieux disant social

ÉTUDE DE LA CLAUSE D'EXÉCUTION SOCIALE AU TRAVERS D'EXEMPLES D'APPLICATION
Celui du marché d'un Conseil Général et celui du marché de la ville de C

BILAN ET PERSPECTIVES DU MIEUX DISANT SOCIAL : L'EXEMPLE D'UN CONSEIL GÉNÉRAL
Objectifs de la formation
• Savoir rédiger les marchés avec des clauses sociales
• Savoir pondérer les critères
• Analyser les offres et mesurer l'impact dans l'attribution du mieux disant social
Public visé
Personnels des services achats-marchés
Prérequis
Connaître les fondements théoriques de la prise en compte du social dans les marchés publics

M'inscrire à la formation

Lieu :
Détail des horaires :
Ajouter au panier
Prochaines Sessions
  • 31/05/21
  • 14/10/21
Dans la même catégorie

Catalogue de formation propulsé par Dendreo,
logiciel spécialisé pour centres et organismes de formation