DIG07 - La dématérialisation des marchés publics À distance : classe virtuelle / téléphone

Dernière mise à jour : 30/09/2020

Description
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Les objectifs de la nouvelle réglementation
- L'objectif « zéro papier » 
- Le code de la commande publique
- Les avantages et inconvénients
Les définitions
- Le profil d'acheteur
- La plateforme d'achat
- La signature électronique
Le cadre juridique
- Le plan national de transformation numérique de la commande publique
- Le guide de la dématérialisation des marchés publics

LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DÉMATERIALISÉE
- Le champ d'application de la réglementation : les procédures concernées
- Les publicités dématérialisées : comment assurer une publicité efficace ?
- Les documents à mettre en ligne

LE DÉPÔT DES OFFRES
- Les modes de candidatures
- Le principe du « dîtes-le nous une fois »
- Les pré-requis techniques pour les candidats
- La copie de sauvegarde
- La signature électronique des documents :
• Quelles obligations pour les candidats ?
• Quelles obligations pour les acheteurs souhaitant imposer la signature au stade de la remise de l'offre ?
• Comment s'effectue la signature des documents en cas de cotraitance et de sous-traitance ?

LES TECHNIQUES SPÉCIALES D'ACHAT (ENCHÈRES ÉLECTRONIQUES, SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE, LE CATALOGUE ÉLECTRONIQUE)
- La définition
- La méthode

L'ATTRIBUTION DES MARCHÉS DÉMATERIALISÉS
- L'ouverture des plis
- La gestion des offres remises hors délais
- La gestion des demandes de régularisation de candidature ou d'offre
- L'information des candidats non-retenus
- La signature de l'offre par l'acheteur
- La publication de l'avis d'attribution
- La dématérialisation de l'envoi des marchés au contrôle de légalité

Atelier : création et gestion complète d'une consultation dématérialisée sur une plateforme d'achats

- La publication et la mise en ligne du DCE
- Le suivi des registres de retraits et de dépôts
- L'ouverture des offres et la sélection du candidat retenu
- L'envoi des avis d'attribution et l'avis de notification

LA CARTE D'ACHAT, AUTRE MODE D'OPTIMISATION DU PROCESSUS ACHAT PAR LA DÉMATÉRIALISATION
Le cadre réglementaire de la carte d'achat
- L'utilisation de la carte d'achat pour exécuter les marchés publics
- L'instruction du 21 avril 2005 relative à l'exécution des marchés par carte d'achat
Définition et champ d'application
- Présentation des acteurs : accepteur, émetteur, porteur
- Le champ d'application de la carte d'achat
- Les différents types de carte d'achat
Objectifs du dispositif : un outil de performance économique
- Présentation des enjeux économiques : la réduction des coûts de traitement
- Les avantages de l'outil : la fluidification des processus internes, la réduction du nombre de factures, l'accélération des délais de paiement
Fonctionnement du dispositif : descriptif du processus
-- Diagnostic des achats : déterminer un champ d'application
-- Contractualiser avec une banque
-- Passer des marchés en incluant la carte d'achat

LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE
- Présentation du cadre légal et définition de la « facture électronique »
- Les dates d'entrée en vigueur de l'obligation de dématérialisation
- Le contenu de la facture : quels contrôles opérer ?
- Présentation du portail « Chorus Pro »
- L'archivage des factures électroniques

LES DONNÉES DE LA COMMANDE PUBLIQUE
- La publication des données essentielles sur le profil d'acheteur
- Les obligations de recensement des marchés

L'ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE
Objectifs de la formation
• Identifier et comprendre les enjeux de la nouvelle réglementation
• Maîtriser les nouvelles règles applicables
• Savoir utiliser la dématérialisation pour optimiser le processus achat
Public visé
Responsables de services marchés, Responsables de services Informatiques en charge de la mise en place des moyens de dématérialisation, acheteurs publics
Prérequis
Connaissance des règles de base de la réglementation des marchés publics

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Prochaines Sessions
  • 29/06/21 → 07/07/21 À distance
  • 07/10/21 → 15/10/21 À distance

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