FA15 - Les marchés publics d'énergie (gaz et électricité) À distance
Dernière mise à jour : 05/11/2025
Description
1. Le nouveau paysage énergétique libéralisé
Du monopole à la concurrence
L'approvisionnement
L'acheminement
La fourniture
La Commission de Régulation de l'Énergie
Où trouver l'information ?
2. La suppression des tarifs réglementés
Les conséquences pour les acheteurs publics d'énergie
Les obligations de souscrire une offre de marché en électricité
Les obligations de souscrire une offre de marché en gaz
3. Le montage contractuel
Le « contrat unique » en électricité
Le « contrat unique » en gaz
L'organisation des relations
Les prestations du catalogue des gestionnaires de réseaux
4. La préparation de sa procédure d'achat
L'identification des fournisseurs
Le recensement du besoin
Le seuil du marché
Les services associés à la fourniture
L'achat d'énergie d'origine renouvelable (électricité « verte », biométhane)
5. Les stratégies d'achat
La mutualisation des achats publics d'énergie
La durée du marché
L'allotissement d'un marché
Les techniques d'achat inadaptées à l'énergie
L'accord-cadre avec marchés subséquents
6. Les composantes du prix de l'énergie
Composante « Acheminement » (TURPE, ATRD, ATRT)
Composante « prestations du GRD »
Composante « Capacité »
Composante « Soutirage physique des responsables d'équilibre »
Composante « CEE »
Composante « Stockage »
7. Élaborer sa clause de prix
La forme « binôme » du prix de l'énergie
Structuration schématique d'un PBU
Le prix des nouveaux sites en cours de marché
L'évolution du prix (prix variable, prix ferme, alternative au prix ferme)
8. Gérer l'achèvement d'une procédure d'achat
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
Les possibilités d'abandon de procédure
La procédure de changement de fournisseur
Les cas nécessitant une intervention spécifique
9. Exécuter un marché public d'énergie
Les opérations préalables à l'exécution de la prestation de fourniture
Les pénalités pour mauvaise exécution du marché
Les cas de défaillance du fournisseur
La mise en cause des responsabilités
10. La fiscalité propre à l'énergie
La TVA
La CTA
Les TCFE
La CSPE
La TICGN
Public visé
Informations sur l'accessibilité
Prérequis
Objectifs de la formation
Connaître le fonctionnement des marchés de l'énergie
Identifier les obligations pesant sur l'acheteur d'énergie
Savoir mettre en concurrence les opérateurs
Mutualiser ses besoins avec d'autres acheteurs
Savoir rédiger les clauses essentielles du marché
Savoir exécuter efficacement son marché
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Connaître les caractéristiques des marchés publics d'énergie
- Rédiger les clauses indispensable
- Savoir passer un marché public d'énergie
- Exécuter un marché public d'énergie
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud