RE05 - La réglementation des marchés publics des entités adjudicatrices À distance
Dernière mise à jour : 29/10/2025
Description
1. Les cadre général des marchés des entités adjudicatrice
Comment distinguer les marchés des pouvoirs adjudicateurs des marchés publics des entités adjudicatrices ?
Quelles sont les règles applicables et leur fondement ?
Diagnostiquer les besoins et définir les prestations attendues
La notion de besoin dans les marchés publics
La définition des prestations
Les contrats exclus
Les rôles et responsabilités des acteurs de la commande publique
La forme des marchés
Les marchés en fonction de leur objet : travaux, fournitures, services
Les marchés en fonction de leur rythme d'exécution
L'allotissement
Les accords-cadres
2. Le cadre contractuel
Les pièces préparées par l'acheteur
Les pièces à compléter par les candidats
3. La passation des marchés
La computation des seuils
La notion d'opération pour les travaux
La notion de fournitures et de services homogènes
Les seuils
Illustration par des exercices de calcul des seuils
Les formes classiques de mise en concurrence
Les marchés passés selon la procédure adaptée
L'appel d'offres ouvert et restreint
La procédure négociée avec mise en concurrence
Le dialogue compétitif
Les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable
Mise en oeuvre des procédures de mise en concurrence
La sélection des entreprises et le choix du titulaire
La mise en place d'un système de qualification
La sélection des candidatures
Le classement des offres : la pondération et hiérarchisation
La motivation des choix
4. Les principes communs d'exécution des marchés
Les obligations du fournisseur
Les droits et pouvoirs de l'acheteur
Les actes de gestion administrative et financière d'un marché
La formalisation juridique des modifications du contrat
Public visé
Agent débutant dans un service achat d'une entité adjudicatrice.
Praticien ayant besoin de maîtriser le régime applicable aux entités adjudicatrices afin de sécuriser leur pratique professionnelle.
Prérequis
Objectifs de la formation
Identifier le cadre réglementaire applicable aux entités adjudicatrices.
Maîtriser le processus de mise en concurrence
Connaître les spécificités de l'exécution des marchés des entités adjudicatrices.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Maîtriser le cadre réglementaire applicable aux entités adjudicatrices.
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud