RE05 - La réglementation des marchés publics des entités adjudicatrices À distance

Dernière mise à jour : 01/03/2024

Description

visuel

LE CADRE GÉNÉRAL DES MARCHÉS PUBLICS DES ENTITÉS ADJUDICATRICES

Comment distinguer les marchés des pouvoirs adjudicateurs des marchés publics des entités adjudicatrices ?

Quelles sont les règles applicables et leur fondement ?

Diagnostiquer les besoins et définir les prestations attendues

- La notion de besoin dans les marchés publics

- La définition des prestations

- Les contrats exclus

Les rôles et responsabilités des acteurs de la commande publique

La forme des marchés

- Les marchés en fonction de leur objet : travaux, fournitures, services

- Les marchés en fonction de leur rythme d'exécution

- L'allotissement

- Les accords-cadres

 

LA PASSATION DES MARCHÉS

La computation des seuils

- La notion d'opération pour les travaux

- La notion de fournitures et de services homogènes

Les seuils

Illustration par des exercices de calcul des seuils

Les formes classiques de mise en concurrence

• Les marchés passés selon la procédure adaptée

• L'appel d'offres ouvert et restreint

• La procédure négociée avec mise en concurrence

• Le dialogue compétitif

Les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable

 

LE CADRE CONTRACTUEL

- Les pièces préparées par l'acheteur

- Les pièces à compléter par les candidats

 

MISE EN OEUVRE DE LA CONCURRENCE

La publicité adéquate : seuils et délais

La sélection des entreprises et le choix du titulaire

- La mise en place d'un système de qualification

- La sélection des candidatures

- Le classement des offres : la pondération et hiérarchisation

La motivation des choix

 

LES PRINCIPES COMMUNS D'EXÉCUTION DES MARCHÉS

Les obligations du fournisseur

Les droits et pouvoirs de l'acheteur

Les actes de gestion administrative et financière d'un marché

La formalisation juridique des modifications du contrat

 

Conclusion et évaluation sous forme de QCM

Public visé

Agent débutant dans un service achat d'une entité adjudicatrice.

Praticien ayant besoin de maîtriser le régime applicable aux entités adjudicatrices afin de sécuriser leur pratique professionnelle.

Prérequis

Aucun

Objectifs de la formation

Identifier le cadre réglementaire applicable aux entités adjudicatrices.

Maîtriser le processus de mise en concurrence

Connaître les spécificités de l'exécution des marchés des entités adjudicatrices.

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Maîtriser le cadre réglementaire applicable aux entités adjudicatrices.

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

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