DRP08 Droit des sociétés À distance
Dernière mise à jour : 13/12/2022
Description
INTRODUCTION
- Qu'est-ce qu'une société ?
- Pourquoi créer une société ?
- Quelle fiscalité pour la société ?
- Quelle société pour l'Europe / l'international ?
LA NAISSANCE DES SOCIETES
- Le contrat de société : conditions (la définition de l'affectio societatis), nullités
- La personnalité morale : notions, modalités de création, individualisation, dotation, responsabilité de la personne morale.
Cas pratique : rédaction d'un objet social d'une SARL
Etude de jurisprudence sur le d'faut d'affectio societatis dans la société
LA VIE DES SOCIETES
- Les acteurs : les dirigeants, les associés
- Les résultats
- Les crises de la société : crises politiques, crises juridiques
- Les évolutions du contrat de société : transformation, fusion, scission.
DROIT SPECIAL DES SOCIETES CIVILES
Pour chacun des formes sociales, seront évoquées les modalités de constitution, la qualité et les pouvoirs des dirigeants, la responsabilité des dirigeants, la répartition du capital et le pouvoir des porteurs de parts ou d'actions
- La Société de Moyens
- La Société Civile Immobilière
- La Société en Nom Collectif
- La Société d'Exercice Libéral (SEL)
- Les Sociétés non immatriculées : la société créée de fait, la société en participation…
Cas pratique : en fonctions de critères d'exploitation détermination par le groupe de stagiaire de la forme de société civile la plus adaptée - argumentation
DROIT SPECIAL DES SOCIETES COMMERCIALES
Pour chacun des formes sociales, seront évoquées les modalités de constitution, la qualité et les pouvoirs des dirigeants, la responsabilité des dirigeants, la répartition du capital et le pouvoir des porteurs de parts ou d'actions
- La Société Anonyme (SA)
- La Société par Action Simplifiée (SAS et SASU)
- La Société A Responsabilité Limitée (SARL et EURL)
- La Société en commandite par Action (SCA)
- Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE)
Cas pratique : en fonctions de critères d'exploitation détermination par le groupe de stagiaire de la forme de société civile la plus adaptée – argumentation
- Le rôle des actionnaires dans la SA cotée en bourse
LA FIN DU CONTRAT DE SOCIETE : LA DISSOLUTION VOLONTAIRE
Pour tous les modes de dissolution de sociétés seront abordés les questions relatives à la raison de la dissolution, la procédure applicable, les instances en charge du contrôle de la dissolution, le rôle des créanciers et débiteurs de la société
- Les raisons de la dissolution amiable : volonté des parties, exécution de l'objet social, terme de la société
- Modalités de dissolution amaible et conséquences
LA FIN DU CONTRAT DE SOCIETE : LE REDRESSEMENT JUDICAIRE
- La procédure de redressement judiciaire : acteurs, procédure
- Le statut des dettes et des créances,
- La procédure de sauvegarde
- Les voies de recours
- Les effets d'un redressement
- L'ouverture de la liquidation
LA FIN DU CONTRAT DE SOCIETE : LA LIQUIDATION JUDICAIRE
- La procédure de redressement judiciaire : acteurs, procédure
- Le statut des dettes et des créances,
- La procédure de sauvegarde
- Les voies de recours
- Les effets de la liquidation
Cas pratique : étude didactique d'une procédure de liquidation judicaire d'une société commerciale
Public visé
Cadres et agents des services ressources humaines et juridiques de l'État, des collectivités locales et des établissements publics
Toute personne souhaitant se familiariser avec le droit des sociétés
Prérequis
Objectifs de la formation
Comprendre et maîtriser les caractéristiques juridiques, fiscales et sociales des principales sociétés commerciales
Connaître et analyser les dernières actualités en droit des sociétés
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Comprendre et maîtriser les caractéristiques juridiques, fiscales et sociales des principales sociétés commerciales
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation d'évaluation des compétences
Cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud