DP26 Affaires douanières À distance

Champ d'action de la douane

 

• Les compétences respectives des acteurs douaniers.
• Qu'est-ce que le territoire douanier ?
  • L'Union européenne
  • Les autres espaces douaniers.

 

 

 

Valeur, espèce, origine : les notions douanières essentielles à connaître

• La valeur :
  • Qu'est-ce que la valeur en douane ?
  • Comment la déterminer ?
  • A quoi sert-elle ?
• L'espèce :
  • Comment classer une marchandise ?
  • Comment se repérer dans la structure de la nomenclature douanière ?
  • Quelles sont les conséquences du classement ?
  • La définition et l'utilité du « Renseignement Tarifaire Contraignant » (RTC).
• L'origine :
  • Comment déterminer l'origine non préférentielle ?
  • Quels sont les enjeux attachés à l'origine non préférentielle (mentions « made in… »)
  • Comment déterminer l'origine préférentielle ?
  • L'utilité du « Renseignement Contraignant sur l'Origine » (RCO)
  • Chaîne documentaire

 

 

 

Notions et règles incoterms

 

Savoir lire une déclaration en douane

 

• Qui est habilité à déclarer la marchandise ?
• Comment remplir le DAU (Document Administratif Unique) ?
• Quand dédouaner ?
• Où déposer le DAU ?

 

Régimes particuliers : des opportunités pour l'entreprise (entrepôts, perfectionnement actif/passif…)

 

La présentation des différents régimes :

 

• Entrepôts douaniers ;
• Les régimes de perfectionnement actif/passif ;
• L'admission temporaire ;
• Le régime de transit.
• L'intérêt de leur utilisation.

 

Le statut d'opérateur économique agréé (OEA)

 

• Comment devenir OEA ?
• Quels en sont les avantages ?

 

Connaître les points-clés de     la TVA applicable      aux   échanges extracommunautaires de biens et notions sur la déclaration des échanges de biens intracommunautaire.

 

• Les règles de territorialité applicables aux importations et exportations.
• La détermination du redevable de la taxe.
• Le fonctionnement des régimes douaniers suspensifs de TVA.
• Les obligations administratives.

Cadres et agents publics voulant se familiariser avec le droit douanier

Tout praticien souhaitant acquérir les bases juridiques nécessaires à son action

Aucun

Maîtriser l'essentiel des obligations douanières de l'entreprise

Connaître la réglementation douanière et maîtriser le transport

Comprendre le mécanisme de la TVA dans les opérations intracommunautaires

Connaître les techniques douanières

Maîtriser les risques en matière de TVA

• Maîtriser l’essentiel des obligations douanières de l’entreprise
• Connaître la réglementation douanière et maîtriser le transport

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Avocat spécialiste