FA13 - Les marchés publics d'entretien des espaces verts À distance

1. Le cadre général

Les sources légales et réglementaires

Les sources jurisprudentielles

Le CCAG à utiliser

Les marchés publics d'espaces verts et l'insertion professionnelle : quelles sont les possibilités de l'acheteur de mise en oeuvre ?

2. Les aspects techniques

Le fascicule 35 du cahier des clauses techniques générales travaux relatif aux travaux d'espaces verts, d'aire de sport et de loisirs

3. La rédaction du dossier de consultation

Le recours à l'allotissement

La prise en compte du développement durable

Le programme des prestations

L'avis de marché : contenu

Le règlement de la consultation

Le cahier des clauses administratives particulières

L'acte d'engagement

Les annexes relatives au prix forfaitaire, aux prix unitaires, aux produits et matériels utilisés, le cadre de mémoire technique…

Le choix et la pondération des critères au niveau des candidatures et au niveau des offres

L'intégration des contraintes spécifiques aux marchés d'entretien d'espaces verts (accès des locaux, sécurité, assurances, hygiène, contrôles, etc...)

4. Assurer le suivi d'exécution du marché

La mise en oeuvre des vérifications et des moyens de contrôle de la qualité des prestations prévus au marché

Le traitement des prestations non ou mal exécutées

La mise en oeuvre des sanctions prévues au contrat : pénalités, réfaction

Les modifications du contrat

Maîtriser la définition des besoins, les différentes étapes de passation du contrat et l'exécution jusqu'à la fin du marché

Rédiger un cahier des charges avec obligation de moyens ou de résultat

Détecter les offres non conformes

Choisir l'offre économiquement la plus avantageuse

• Rédiger un cahier des charges efficace
• Choisir l'offre économiquement la plus avantageuse
• Suivre l'exécution du marché

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud