FA13 - Les marchés publics d'entretien des espaces verts Mixte : présentiel / à distance

LE CADRE GÉNÉRAL

- Les sources légales et réglementaires

- Les sources jurisprudentielles

- Le CCAG à utiliser

- Les marchés publics d'espaces verts et l'insertion professionnelle : quelles sont les possibilités de l'acheteur de mise en oeuvre ?

 

LES ASPECTS TECHNIQUES

- Le fascicule 35 du cahier des clauses techniques générales travaux relatif aux travaux d'espaces verts, d'aire de sport et de loisirs

 

LES ÉLÉMENTS DE RÉFLEXION PRÉALABLE A LA RÉDACTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

- Le recours à l'allotissement

- La prise en compte du développement durable

- Le programme des prestations

 

RÉDACTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE FORMALISÉE (CAS PRATIQUE)

- L'avis de marché : contenu

- Le règlement de la consultation

- Le cahier des clauses administratives particulières

- L'acte d'engagement

- Les annexes relatives au prix forfaitaire, aux prix unitaires, aux produits et matériels utilisés, le cadre de mémoire technique…

- Le choix et la pondération des critères au niveau des candidatures et au niveau des offres

- L'intégration des contraintes spécifiques aux marchés d'entretien d'espaces verts (accès des locaux, sécurité, assurances, hygiène, contrôles, etc...)

Déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse

Cas pratiques :

• La sélection des candidats admis à présenter une offre

• L'élimination des offres non conformes

• La mise en place des méthodes de choix (notation, pondération, classement…)

Personnels des services techniques, marchés, achats et des services intérieurs et généraux

Cette formation est accessible aux  personnes porteuses de handicap. Veuillez nous signaler si vous êtes une personne en situation de handicap (PSH) pour pouvoir adapter notre approche pédagogique et/ou mettre en place des mesures de compensation.

Connaître les règles de base de la réglementation des marchés publics

• Maîtriser la définition des besoins, les différentes étapes de passation du contrat et l'exécution jusqu'à la fin du marché
• Rédiger un cahier des charges avec obligation de moyens ou de résultat
• Détecter les offres non conformes
• Choisir l'offre économiquement la plus avantageuse

• Rédiger un cahier des charges efficace
• Choisir l'offre économiquement la plus avantageuse
• Suivre l'exécution du marché

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Passer un marché public industriel