DPP06 - La gestion des cimetières À distance

Dernière mise à jour : 01/03/2024

Description

visuel

Les autorisation et les délais funéraires 

  • Les autorisations obligatoires et les déclarations préalables 
  • Les délais 
  • Les vacations de police funéraires
  • La destination des cendres
  • Les personnes dépourvues de ressources suffisantes 
  • La compétence en matière de signature

 

Le cimetière dans son contexte communal 

  • Le droit à sépulture et le droit à concession
  • Le cimetière communal : une dépense obligatoire
  • Le droit à inhumation et le droit à concession
  • La superficie de réserve obligatoire
  • Les sépultures entretenues par la ville 
  • Hygiène et sécurité dans le cimetière 

 

Les concessions et le terrain commun 

  • Le terrain commun,  les dimensions et les espaces inter tombes
  • Les actes de concession : 
  • Les Durées légales
  • La notion de concessionnaire, d'ayant droit à inhumation
  • La rédaction du titre et ses conséquences
  • Le renouvellement, la rétrocession et la conversion de concession 

 

Les installations obligatoires ou optionnelles 

  • Le caveau provisoire
  • Le dépositoire,
  • Les installations cinéraires,
  • L'ossuaire

  

Public visé

Elus locaux

Fonctionnaire territoriaux

Prérequis

Aucun

Objectifs de la formation

Cerner la réglementation des opérations funéraires 

Connaître les obligations et pouvoirs de police du maire 

Maîtriser la gestion du cimetière

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Maîtriser la réglementation des opérations funéraires
  • Connaître les obligations et pouvoirs de police du Maire

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Avocat expert

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