OT06 - Les pouvoirs de police du maire Présentiel

Autodiagnostic

Cerner les pouvoirs de police du maire

• Les pouvoirs de police administrative
• Les pouvoirs de police judiciaire
• Le transfert possible au président de l'EPCI
• Les autorités compétentes en matière de police spéciale
• Le préfet
• Le président du conseil départemental
• Les ministres
• Le premier ministre
• Le président de la république
• Le champ d'application territoriale
• Les domaines d'application
• La salubrité publique
• La tranquillité publique
• La sécurité publique
• Les polices spéciales

 L'intervention au titre des pouvoirs de police

• La nécessité d'un acte administratif : l'arrêté de police
• Les fondements du pouvoir de police
• Les principes généraux   : l'existence d'un péril grave constituant une menace de trouble sérieuse pour l'ordre public et rendant indispensable la mesure de police 
• Le contrôle exercé : le contrôle de légalité externe et le contrôle de légalité interne
• L'application du pouvoir de police

Les responsabilités découlant des pouvoirs de police du maire

• La responsabilité administrative
• La responsabilité pénale
• Les infractions et les sanctions

Exemple de mise en cause de la responsabilité du maireConseils pratiques à mettre en œuvre dès la connaissance d'un dysfonctionnement

• Identifier les pouvoirs de police du maire 
• Recenser les pouvoirs exercés et leurs limites 
• Identifier les responsabilités découlant des pouvoirs de police