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OT01 - Le statut de l'élu local

Dernière mise à jour : 08/01/2020

• Description
• Objectifs de la formation
• Public visé
• Prérequis
• Inscription

Description

Autodiagnostic

Les indemnités des élus locaux

• Le régime fiscal des indemnités de fonction des élus locaux
• Le remboursement des frais des élus locaux
• Les avantages en nature des élus locaux

Le congé pour campagne électoraleLa compatibilité du mandat local avec l'activité professionnelle

• La cessation de l'activité professionnelle au profit du mandat

La formation des élus locauxLa dotation particulière relative a l'exercice des mandats locauxLe mandat municipal

• Le conseil municipal et son rôle
• Qui fait quoi ? 
• Les principaux concepts à maîtriser : structures intercommunales, associations, modes de gestion…

Le risque pénal de l'élu local

• Les responsabilités du maire
• La délégation de signature 
• Les infractions volontaires et  involontaires
• Les risques et les sanctions 
• La loi Fauchon