TX02 - Les marchés publics de prestations intellectuelles autour de la maîtrise d'oeuvre À distance

1. Les prestations intellectuelles intervenants dans une opération immobilière : organisation et missions

L'organisation de la maîtrise d'ouvrage

Le mandataire : les missions qui peuvent être confiées

Le conducteur d'opération

L'assistant au maître d'ouvrage : définition de son rôle

Le contrôleur technique

Les cas de recours obligatoire

Le contenu des missions types

Le choix des missions confiées

Le coordinateur de sécurité et protection de la santé

La loi n° 93 1418, 31 déc. 1993, modifiant le code du travail

Les conditions de désignation du coordonnateur

Les différentes catégories de niveau de compétence

L'habilitation

Le contenu de la mission selon l'ouvrage

La désignation et incompatibilité

Les autres prestataires intellectuels

Le programme

Des études préalables à la décision de faire

Les études complémentaires

2. Le rôle des différents intervenants à chacune des grandes étapes d'une opération immobilière

3. La préparation des contrats des prestataires intellectuels : choix et élaboration des clauses

À partir d'une étude de cas correspondant à une construction neuve ou une réhabilitation en bâtiment et de documents types remis en séance, choix des principales clauses pour élaborer :

- le contrat du contrôleur technique

- le contrat du CSPS

- le contenu de la mission du mandataire

4. La préparation des contrats des prestataires intellectuels

Les règles de mise en concurrence applicables aux marchés de prestations intellectuelles : évaluation des montants, comparaison aux seuils, choix, déroulement des procédures, critères de choix

L'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de la consultation : les clauses importantes

5. Le suivi de l'exécution des contrats 

Le suivi technique

Le suivi financier

Comment s'assurer que chaque prestataire remplisse sa mission correctement et complétement (remise du DUIO…) ?

Connaître le rôle et les responsabilités des intervenants dans une opération de construction (mandataire, conducteur d'opération, AMO, CT, CSPS…)

Savoir rédiger les contrats correspondants

Organiser une mise en concurrence correcte et performante

Assurer le suivi technique et financier de ces marchés

• Gérer les intervenants à l'acte à construire
• Connaître les rôles des différents intervenants
• Assurer le suivi du marché

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud