TX02 - Les marchés publics de prestations intellectuelles autour de la maîtrise d'oeuvre À distance

Dernière mise à jour : 01/03/2024

Description

visuel

LES PRESTATAIRES INTELLECTUELS INTERVENANT DANS UNE OPÉRATION IMMOBILIÈRE : ORGANISATION ET MISSIONS

L'organisation de la maîtrise d'ouvrage

- Le mandataire : les missions qui peuvent être confiées

- Le conducteur d'opération

- L'assistant au maître d'ouvrage : définition de son rôle

Le contrôleur technique

- Les cas de recours obligatoire

- Le contenu des missions types

- Le choix des missions confiées

Le coordinateur de sécurité et protection de la santé

- La loi n° 93 1418, 31 déc. 1993, modifiant le code du travail

- Les conditions de désignation du coordonnateur

- Les différentes catégories de niveau de compétence

- L'habilitation

- Le contenu de la mission selon l'ouvrage

- La désignation et incompatibilité

Les autres prestataires intellectuels

- Le programme

- Des études préalables à la décision de faire

- Les études complémentaires

 

LE RÔLE DES DIFFÉRENTS INTERVENANTS À CHACUNE DES GRANDES ETAPES D'UNE OPÉRATION IMMOBILIÈRE : REPRÉSENTATION GÉNÉRALE

 

LA PRÉPARATION DES CONTRATS DES PRESTATAIRES INTELLECTUELS : CHOIX ET ÉLABORATION DES CLAUSES

À partir d'une étude de cas correspondant à une construction neuve ou une réhabilitation en bâtiment et de documents types remis en séance, choix des principales clauses pour élaborer :

- le contrat du contrôleur technique

- le contrat du CSPS

- le contenu de la mission du mandataire

 

LA PRÉPARATION DES CONTRATS DES PRESTATAIRES INTELLECTUELS

Les règles de mise en concurrence applicables aux marchés de prestations intellectuelles : évaluation des montants, comparaison aux seuils, choix, déroulement des procédures, critères de choix

L'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de la consultation : les clauses importantes

 

LE SUIVI DE L'EXÉCUTION DES CONTRATS DES PRESTATAIRES INTELLECTUELS

Le suivi technique

Le suivi financier

Comment s'assurer que chaque prestataire remplisse sa mission correctement et complétement (remise du DUIO…) ?

Public visé

Toute personne en charge de la passation ou du suivi des marchés de prestations intellectuelles autour de la maîtrise d'ouvrage (mandataire, conducteur d'opération, AMO, CT, CSPS…)

Informations sur l'accessibilité

Cette formation est accessible aux  personnes porteuses de handicap. Veuillez nous signaler si vous êtes une personne en situation de handicap (PSH) pour pouvoir adapter notre approche pédagogique et/ou mettre en place des mesures de compensation.

Prérequis

Une connaissance de base de la réglementation des marchés publics de travaux

Objectifs de la formation

  • Connaître le rôle et les responsabilités des intervenants dans une opération de construction (mandataire, conducteur d'opération, AMO, CT, CSPS…)
  • Savoir rédiger les contrats correspondants
  • Organiser une mise en concurrence correcte et performante
  • Assurer le suivi technique et financier de ces marchés
  • Compétences acquises à l'issue de la formation

    • Gérer les intervenants à l'acte à construire
    • Connaître les rôles des différents intervenants
    • Assurer le suivi du marché

    Modalités pédagogiques

    La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

    Moyens et supports pédagogiques

    Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

    Modalités d'évaluation et de suivi

    QCM de début et de fin de formation

    Mise en situation et cas pratiques

    Tour de table

    Evaluation à chaud

    Profil du / des Formateur(s)

    Praticien expert des marchés publics

    M'inscrire à la formation

    L'équipe du CFPA traite toutes vos demandes d'inscription dans un délai maximum de 48h.
    Détail des créneaux de la session sélectionnée :
    Ajouter au panier

    Le traitement de vos demandes d'inscription.

    L'équipe du CFPA traite toutes vos demandes d'inscription dans un délai maximum de 48h.

    Session sélectionnée

      Prochaines Sessions

      • 30/05/24 → 31/05/24 À distance
      • 05/12/24 → 06/12/24 À distance

      Catalogue de formation propulsé par Dendreo,
      logiciel spécialisé pour les organismes de formation

      Retour en haut