FP08 - La gestion des congés pour raisons médicales À distance

Dernière mise à jour : 01/03/2024

Description

visuel

Panorama des différentes catégories de congés et leurs conditions d'obtention

-- Les congés maladie ordinaire

• Ses modalités d'obtention, sa durée et ses droits à traitement

• Le décompte du congé et ses conséquences sur la carrière de l'agent

• Les impacts de la nouvelle journée de carence

• La gestion de la fin du congé maladie ordinaire : la mise en disponibilité pour raison de santé, la reprise à temps partiel thérapeutique

-- Le congé longue maladie

• Ses conditions d'obtention

• Sa durée

• La fin du congé longue maladie et les condition d'ouverture d'un nouveau droit à congé

-- Le congé longue durée

Cerner les procédures et les instances spécifiques

-- La mise en congé pour raisons médicales

-- Le rôle de la médecine du travail

-- Le comité médical, la commission de réforme et les autres instances

Les contrôles des absences pour raisons médicales

-- Le contrôle classique et les difficultés à les mettre en oeuvre

-- Les expertises et contre-expertises

Les conséquences des congés sur la position et la carrière

-- Les droits de l'agent pendant son congé

• Les congés annuels

• Les congés de formation

-- Les règles en matière d'avancement, de promotion et de retraite

-- Les conséquences sur le traitement

• Le versement de l'intégralité du traitement

• La décote du traitement suivant des durées propres à chaque catégorie de congé

-- Les obligations de l'agent pendant son congé maladie

La fin des congés

-- La distinction entre l'agent apte et l'agent inapte et les conséquences sur la reprise des fonctions ou non

-- Les conditions réintégration et la possibilité de bénéficier d'un temps partiel thérapeutique

-- Le reclassement

-- Les conditions du bénéfice d'un autre congé maladie

-- La mise en disponibilité d'office

-- La mise en retraite d'office

Le contentieux des congés pour raisons médicales

-- Les compétences juridictionnelles de principe

-- Les moyens et les erreurs fréquents

-- Le cas particulier des agents contractuels

Public visé

Directeur et responsable des ressources humaines, directeur et responsable de la gestion du personnel, juriste au sein du service RH, directeur et chef de service

Prérequis

Connaître les règles fondamentales du droit de la fonction publique

Objectifs de la formation

• Maîtriser le cadre réglementaire applicable aux congés pour raisons médicales

• Gérer en temps réel les variations du montant du traitement des agents

• Gérer les contentieux existants et répondre aux moyens fréquemment développés

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Maîtriser le cadre réglementaire applicable aux congés pour raisons médicales

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Avocat expert

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