FA10 - Les marchés publics de communication institutionnelle À distance

1. Le cadre juridique applicable

Marché public : définition

Un acte d'achat

Un contrat

Les règles applicables et leur fondement

Les sources légales et réglementaires

Les sources jurisprudentielles

Le code de la propriété intellectuelle

Le droit d'auteur

Le droit des marques

Le droit à l'image

La loi Sapin

2. Les différents types de marchés de communication

Le marché de communication proprement dit

Le marché d'achat d'espace

Le marché d'impression

Le marché d'audiovisuel

Le marché de graphisme

3. Le besoin en communication : définir le besoin

Comment le définir ?

Stratégie et plan de communication

4. La forme du contrat

L'accord-cadre s'exécutant par bons de commande

Les cas d'utilisation : une meilleure gestion de la fluctuation du besoin

Les clauses essentielles du marché : la durée (notion de reconduction), la gestion des minimum et maximum, le déclenchement des prestations, le délai de livraison, les modalités d'acceptation, la gestion de la notion d'exclusivité

Le marché à tranches

Cas d'utilisation : faire face à l'incapacité momentanée de l'acheteur d'arrêter le périmètre exact du marché

Les clauses essentielles du marché : le contenu des tranches, les modalités d'affermissement des tranches optionnelles, les indemnités de dédit ou d'attente

L'accord-cadre s'exécutant par marchés subséquents

Cas d'utilisation : permettre de satisfaire un besoin techniquement évolutif, et/ou s'assurer d'une mise en concurrence permanente des prestataires

Accord-cadre mono-attributaire : gérer le principe d'exclusivité du titulaire et organiser les modalités de réponses aux demandes de l'acheteur

Accord-cadre multi-attributaires : prévoir les critères de choix et anticiper les modalités de remise en concurrence des titulaires

Cas pratique : choix de la forme contractuelle au travers de différents exemples

5. Le contenu du contrat

Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : les clauses de prix, de délais d'exécution, de conditions de livraison, de vérification des prestations

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Les sources réglementaires : les normes, les CCTG, les documents des groupes permanents d'étude sur les marchés

Les clauses d'un CCTP : l'interdiction des restrictions à la concurrence, la formalisation du besoin au travers de fonctionnalités ou de références à des normes

Cas pratique : analyse de contrats

Connaître le cadre réglementaire applicable aux marchés de communication

Maîtriser la nature des relations entre la personne publique et les prestataires

Choisir la forme des marchés adaptée à chaque catégorie de campagnes ou actions de communication

Mettre en place la procédure de sélection des agences

Conduire la procédure de sélection

Rédiger les clauses des marchés appropriées à la nature de la campagne

• Passer un marché public de communication
• Exécuter un marché public de communication

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud