FA09 - Les marchés publics d'assurances À distance
Dernière mise à jour : 05/11/2025
Description
1. Le régime juridique des marchés publics d'assurance
Les sources légales et réglementaires
Les sources jurisprudentielles
Le code des assurances
La circulaire du 24/12/2007 sur la passation des marchés publics d'assurances
Les guide de l'OEAP
2. La rédaction des cahiers des charges
Le recours à un prestataire extérieur
Les prestations concernées
L'auto assurance : définition, risques
Les franchises et les primes
La sinistralité
La durée et les reconductions d'un marché d'assurances
Les composantes du prix et son évolution
Quel allotissement ?
Faut-il des variantes et des options ?
3. La passation du marché
Comment déterminer le montant du marché : la notion de service homogène et les assurances
Le choix de la procédure : MAPA, appel d'offres ou dialogue compétitif
Le recours à l'urgence est-il justifiable ?
Le choix des candidats : les pièces à demander, le cas des courtiers
4. L'exécution du marché
La variation du prix
La prise en compte de l'évolution des risques
La prévention et la gestion des litiges
Public visé
Informations sur l'accessibilité
Prérequis
Objectifs de la formation
Connaître les dispositions applicables aux contrats d'assurances
Organiser une consultation
Gérer les relations avec un courtier ou un agent
Négocier et rédiger le contrat
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Connaître la règlementation applicables aux contrats d'assurances
- Savoir rédiger le contrat
- Savoir mettre en oeuvre une procédure de mise en concurrence
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation d'évaluation des compétences
Cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud