ENV02 - Gestion et réglementation des déchets À distance

Dernière mise à jour : 01/03/2024

Description

visuel

Appréhender les différentes catégories de déchets

- Les différentes catégories de déchets industriels

• Les déchets industriels non dangereux

• Les déchets industriels dangereux

• Les autres déchets industriels

- Les autres catégories de déchets

La réglementation (droit international, communautaire, français)

- Les principales réglementations des déchets industriels

- La nomenclature des déchets

Exercice : rechercher le code nomenclature de différents déchets

- La réglementation des installations classées

- Le transport par route de déchets

La réglementation des déchets dangereux

- Les procédures applicables aux déchets dangereux

- Le transport de déchet dangereux

La responsabilité du producteur des déchets

- Les infractions aux réglementations

- Les différentes polices

- Les grands principes de responsabilité

Les filières et acteurs

- Les filières de traitement

• Les filières de valorisation

• Les installations de stockage

• L'incinération des déchets industriels -

Les traitements physico-chimiques

- Les différents acteurs intervenants dans le domaine des déchets

Le contentieux des déchets

- Le contentieux administratif

- Le contentieux pénal

Exercice de synthèse des procédures et risques concernant l'exploitation, la gestion et le transport de déchets

 

Conclusion et évaluation sous forme de QCM

Public visé

Cadres et agents des services juridique, déchets, environnement, développement durable, contentieux, technique des collectivités locales, EPCI et établissements publics

Prérequis

Aucun

Objectifs de la formation

• Être en mesure d'appréhender les différentes catégories de déchets

• Connaître la réglementation en vigueur

• Connaître la responsabilité du producteur des déchets

• Connaître les filières de traitement

• Connaître les différents acteurs intervenants dans le domaine des déchets

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Connaître les différentes catégories de déchets
  • Maîtriser la règlementation applicable
  • Connaître les différents acteurs intervenants dans le domaine des déchets

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Avocat

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