MP91 Répondre à un appel d'offre par voie dématérialisée

Dernière mise à jour : 21/11/2019

Description
Retour rapide sur la réglementation relative à la dématérialisation et les
enjeux de l'obligation du 1er octobre 2018

-- L'arrêté relatif à la signature électronique
-- Les trois arrêtés relatifs à la dématérialisation
- La dématérialisation des marchés : quels marchés concernés ? Quels documents concernés ?
- Quelles obligations de l'acheteur et de l'entreprise soumissionnaire ?
- Quels sont les prérequis pour candidater par voie dématérialisée ?
- Les procédures DUME et MPS

Maîtriser le processus de la signature électronique et déjouer les risques éventuels
- Certificat de signature électronique et signature électronique : de quoi parle-t-on ?
• Comment se procurer la signature électronique ?
• À quel nom l'établir ?
• Quels documents signer ?
- Les autorités de certification
- Les différents types de certificats
- Le groupement momentané d'entreprises et la co-signature
- Les outils et moyens de vérification de la signature électronique
Cas pratique : démonstration d'une signature électronique

Les aspects techniques et outils
- L'intérêt des plateformes de dématérialisation
- Zoom sur les prérequis techniques
• Les utilitaires indispensables, notamment le logiciel antivirus
• Le chiffrement/déchiffrement
• Les formats de fichiers et les principaux logiciels utilisables : quid si l'acheteur public ne précise aucune préférence de formatage ?
- Les conditions particulières à satisfaire : l'accusé de réception, la sécurisation des informations concernant les candidatures et les offres, le traitement des virus
- L'importance de présenter une offre adaptée à la dématérialisation des marchés publics
• L'organisation du dossier de candidature : sommaire, poids des fichiers…
• La format de réponse : document PDF, compression des dossiers, ZIP…
- L'importance de l'archivage des réponses
- Les précautions à prendre : établir une check-list pour ne rien oublier au moment de la réponse

La veille commerciale et l'optimisation des réponses : comment et où trouver des avis de marchés ?
- L'abonnement aux alertes
- Répondre à la phase de sourcing mise en place par l'acheteur public
- Interroger l'acheteur public pendant la procédure
- Les accès et inscription à la plateforme figurant dans l'avis de marché (AAPC)
- La récupération des documents de la consultation
- Le téléchargement du dossier de consultation des entreprises

Comment se passe la transmission de la candidature et de l'offre par voie dématérialisée ?
- La transmission de la totalité des documents de la candidature avant l'heure limite fixée par l'acheteur public
• Que se passe-t-il si la transmission est commencée avant l'heure limite, et se termine après ?
• Quid si, après avoir déposé la candidature et l'offre, l'entreprise candidate se rend compte qu'elle a fait une erreur ou qu'elle souhaite modifier le contenu de sa réponse ?
- La signature des fichiers, la compression des documents et l'envoi
- L'horodatage et l'accusé de réception
- La copie de sauvegarde

Connaitre le déroulement de l'examen des candidatures par l'acheteur public
- Comment sont reçus et conservés les documents des entreprises ?
- Comment garantir la confidentialité de la candidature et l'offre transmises électroniquement ?
• La fonctionnalité du profil d'acheteurs
• Le cryptage des dossiers de candidature et d'offre
- Comment se déroule l'ouverture des plis ?
• Le respect de la législation sur le secret industriel et commercial
• La protection du secret professionnel
Cas pratique : réalisation d'un dossier électronique
Objectifs de la formation
• Cerner les enjeux de l'obligation de répondre par voie dématérialisée
• Décrypter les modalités de transmission de la candidature et de l'offre par voie dématérialisée
• Maîtriser le concept de la signature électronique
• Identifier les difficultés techniques et juridiques
Public visé
Responsable et collaborateur des services commerciaux, administratifs et juridique, toute personne devant rédiger, présenter et négocier des réponses à des appels d'offres de services, de travaux ou de produits dans le secteur privé
Prérequis
aucun

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