GRH02 - Congès maladie et risques professionnels des agents publics À distance

Dernière mise à jour : 01/03/2024

Description

visuel

Le cadre juridique de sécurité sociale des fonctionnaires

-- Quelles évolutions juridiques et nouveaux textes ?

• Quel est le champ général d'application du régime ?

• Quelles sont les positions et situations ouvrant droit au régime spécial ?

• Les prestations offertes (indemnités, allocation invalidité temporaire)

• Quelle est la durée maximale de versement des prestations ?

 

Les situations de congés et de risques professionnels

-- Les différents congés maladie des agents publics

• La reprise à temps partiel thérapeutique

• La disponibilité d'office pour maladie

• Les accidents de service

• La maladie professionnelle

• Les maladies ayant une cause exceptionnelle...

-- Le risque professionnel

• Les accidents de service et les maladies professionnelles

• Les cas d'ouverture de l'accident de service

• L'accident survenu en service ou à l'occasion du service

• L'accident de trajet

• La reconnaissance de l'accident en accident de service

• La protection liée à l'accident de service

 

Les droits et obligations des agents et de l'Administration : que doit-on et peut-on faire ?

-- Le régime des congés pour indisponibilités physiques : droits, obligations

• Quels sont les droits et obligations des fonctionnaires en congé de maladie ?

• Les conditions générales d'octroi des congés de maladie

• Le contrôle médical pendant un congé de maladie ordinaire

• Les différents congés et leurs modalités d'octroi: maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée

• La reprise à temps partiel thérapeutique

• La disponibilité d'office pour maladie (comment gérer les fins de droit)

-- Les procédures et étapes, droits et obligations pour un accident ou une maladie imputable au service

Public visé

Responsables des ressources humaines, Directeurs et Chefs du personnel, Directeurs des affaires générales, Directeurs juridiques, Directeurs administratifs, Responsables administration du personnel / paie, Responsables gestionnaires du personnel, Responsables congés et accident du travail, Agents, chargés de missions, juristes et gestionnaires travaillant dans les services de ressources humaines et-ou en charge des congés et accidents du travail.

Prérequis

Aucun

Objectifs de la formation

• Savoir comment gérer les accidents du travail et les congés maladie

• Constituer le dossier accident du travail et son suivi

• Déterminer vos marges d'action et de suivi

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Maîtriser le régime des accidents du travail et des congés maladie

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mises en situations tirées du vécu des apprenants ainsi que la mise en oeuvre de cas pratiques.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation d'évaluation des compétences

Cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Praticien expert

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