EX02 - Gérer la défaillance du titulaire À distance

Dernière mise à jour : 01/03/2024

Description

visuel

LE DISPOSITIF LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE

Les principaux textes applicables

Les CCAG

 

LES DIFFÉRENTES PROCÉDURES

La procédure de sauvegarde

-- Définition de la procédure

-- Les acteurs

-- La période dite « d'observation »

-- Les déclarations de créance et le plan de sauvegarde

Le redressement judiciaire

-- La procédure de redressement

-- Le plan de continuation

La mise en liquidation judiciaire

-- La procédure de liquidation

-- Le plan de cession

Le redressement judiciaire

-- La procédure de redressement

-- Le plan de continuation

 

L'IMPACT DES PROCEDURES EN COURS SUR LE CHOIX DES PRESTATAIRES

Rappel des cas d'interdiction de bénéficier de l'attribution d'un marché public : le cas de la liquidation judiciaire

Le traitement des candidats en situation de redressement judiciaire

-- Quels documents demander ?

-- Quelle décision prendre ?

 

PROCÉDURES COLLECTIVES ET EXÉCUTION DES MARCHÉS

La mise en redressement ou en liquidation du titulaire du marché

-- La procédure à suivre

-- Les cas de résiliation

-- L'établissement du décompte de résiliation

Les déclarations de créance

-- Les créances concernées

-- Les démarches à réaliser

Les cas particuliers

-- La défaillance d'un cotraitant

-- Le cas des sous-traitants

Public visé

Personnels chargés de l'exécution des marchés publics

Informations sur l'accessibilité

Cette formation est accessible aux  personnes porteuses de handicap. Veuillez nous signaler si vous êtes une personne en situation de handicap (PSH) pour pouvoir adapter notre approche pédagogique et/ou mettre en place des mesures de compensation.

Prérequis

Connaître les principes d'exécution des marchés publics

Objectifs de la formation

• Savoir identifier les situations à risques

• Connaître les procédures collectives

• Maîtriser les stipulations des CCAG applicables aux cas de mise en redressement et de liquidation judiciaire

• Savoir faire face à la défaillance du titulaire

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Faire face à la défaillance du titulaire

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Praticien expert des marchés publics

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