MP45 Sécuriser la communication et l'information dans les marchés publics

Dernière mise à jour : 21/11/2019

Description
CONNAITRE LES ACTES COMMUNICABLES
- Assurer l'égalité de traitement des candidats à l'attribution d'un marché public
- Gérer les demandes de communication des tiers au contrat
- Appréhender les obligations de communication pendant l'exécution d'un marché public

MAÎTRISER LE DEVOIR D'INFORMATION
- Respecter les obligations d'information pendant la procédure de passation
- Assurer les notifications aux candidats évincés
- Sécuriser la rédaction des avis d'attribution et des avis d'intention de conclure
Cas pratiques : analyse de modèles

ANTICIPER ET PRÉVENIR LES RISQUES DE SANCTION
- La Commission d'Accès aux Documents Administratifs
- Les contrôles juridictionnels
- Les sanctions des manquements

LES GRANDS ENJEUX D'AVENIR
- La dématérialisation complète des marchés
- Garantir l'accès aux données essentielles
- Les utilisations potentielles de « l'open data » en terme de concurrence
Objectifs de la formation
• Maîtriser la rédaction des actes communicables autour de modèles d'actes
• Connaître les limites et les pièges dans le devoir d'information
• Anticiper et prévenir les risques de sanction et de contentieux
Public visé
Personnels des services achats / marchés
Prérequis
Une connaissance de base de la réglementation des marchés publics

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