MP68 Les certificats d'économie d'énergie

Description
REPRÉSENTATION DU CADRE RÉGLEMENTAIRE
- Le code de l'énergie : définition du dispositif des certificats d'économies d'énergie articles L.221-1 à L.222-9
- La loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (Loi POPE)
- Le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d'économies d'énergie
- La directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique
- L'arrêté du 21 juillet 2014 : le cadre des certificats d'économies d'énergie

COMMENT RECOURIR AUX CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE ?
- À qui s'adresser ?
- Les acteurs qui peuvent mener des actions éligibles aux CEE, les fournisseurs d'énergie : les obligés et les éligibles
- Qu'appelle-t-on une structure collective ?

MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES CEE
- Quelles formalités ?
- Les opérations standardisées et les opérations spécifiques ?
- Quelles sont les actions qui ne sont pas concernées par le dispositif des certificats
- La mise en oeuvre de la troisième période au 1er janvier 2015
- Comment sont calculés les certificats d'économies d'énergie ?
- Quelle est la durée de validité d'un certificat ?
- Les fiches des opérations standardisées CEE
- Qu'appelle-t-on KWH Cumac, le coefficient d'actualisation ?
- Par qui sont attribués les certificats d'économies d'énergie ? Que signifie le sigle EMMY ?
Exemples de certificats d'économies d'énergie :
• L'installation d'une chaudière de type condensation
• Isolation de comble ou de toitures
• Installation d'une chaufferie bois
• Rénovation d'un parc d'éclairage public
• Installation d'un système de production d'eau chaude sanitaire


CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE ET COMMANDE PUBLIQUE
- Les quatre situations pouvant être distinguées pour l'obtention de ces
certificats d'économie d'énergie au regard des règles de la commande
publique
- Vente de CEE obtenus par la collectivité auprès du PNCEE suite à un marché de travaux
- Cession du droit à réclamer les CEE d'une opération, préalablement aux travaux et indépendamment du marché de travaux
- Valorisation des CEE dans le cadre de la procédure de passation du marché de travaux
- Les travaux sont réalisés sans frais par la collectivité grâce à la valorisation des CEE

L'ECO-CONDITIONNALITE, LE TIERS FINANCEMENT, L'ECO-CHANTIER

Conclusion et évaluation sous forme de QCM
Objectifs pédagogiques
• Connaître le dispositif applicable aux Certificats d'Économies d'Énergie
• Savoir utiliser les Certificats d'Économies d'Énergie dans le cadre de la commande publique
Public visé
Responsables de services achats-marchés, responsables de la politique d'achat
Pré-requis
Connaître la réglementation des marchés publics

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