MP61 Les marchés publics de denrées alimentaires : l'approvisionnement local

Dernière mise à jour : 21/11/2019

Description
LE CADRE GÉNÉRAL
Les règles applicables et leur fondement
- Les sources légales et réglementaires
- Les sources jurisprudentielles

LES QUESTIONS A SE POSER POUR BIEN PRÉPARER SON MARCHÉ
Qu'est-ce qu'un approvisionnement local ?
- Peut-on restreindre la concurrence géographiquement ?
- Quels sont les définitions essentielles à maîtriser (grossiste, MIN, producteur, circuit court…)
Quelle est la commande et son montant ?
Sur quels types de produits ? (focus sur l'allotissement)
Quelles sont les problématiques qui doivent absolument être anticipées en amont ?

- La logistique
- Le mode de fonctionnement des établissements
- Les rythmes d'approvisionnement et les capacités de fournisseurs
- Les budgets
- La lourdeur des procédures administratives…)
Qu'est-ce que le sourcing ?
- Quel est son cadre juridique ?
- Comment le préparer, à quel moment le faire, comment le mener ?
Étude d'une fiche sourcing « type »

TRANSCRIRE SA STRATÉGIE D'ACHAT DANS SON DOSSIER DE CONSULTATION
Quelques éléments essentiels influençant la réussite ou l'échec d'un approvisionnement en circuit court
- L'allotissement : conséquences financières, organisationnelles, etc… réflexion en coût global
- Les délais : que peut-on imposer et qui cela favorise-t-il ?
- Les évolutions de prix
- La lourdeur du Cahier des Charges et des BPU
- La question des fiches techniques
- La question des exigences qualitatives (pommes de terre brossées, légumes calibrés, pastèques carrées…)
- Imposer ou non des approvisionnements toute l'année
- Viser le bon marché fournisseur
- Demander des fiches techniques ou non ?
Quelques pistes intéressantes de critères d'analyse
- La saisonnalité des produits
- La fraîcheur des produits entre la cueillette et la livraison
- Les tests
- Les labels, les produits biologiques
- La qualité de l'offre en termes social ou éducatif
- Focus sur les apports et les limites du code de la commande publique
Cas pratique : préparation des pièces d'un marché de fournitures de fruits et légumes
Objectifs de la formation
• Maîtriser les spécificités des achats de denrées alimentaires
• Promouvoir l'achat en circuit court
• Établir le calendrier d'une opération d'achat
• Rédiger les clauses appropriées
Public visé
Personnel du service Marchés publics des services de l'État, des collectivités locales et des établissements publics
Prérequis
Aucun

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