MA21 - Les marchés à tranches À distance

Dernière mise à jour : 01/03/2024

Description

visuel

LE RÉGIME JURIDIQUE

Les textes applicables et les définitions

 

CARACTÉRISTIQUES ET CAS D'APPLICATION

Les éléments du marché qui sont connus

-- L'étendue des besoins

-- Le prix ou les modalités de sa détermination

-- Les modalités d'exécution de chaque tranche

Sur quoi porte l'incertitude ?

La notion d'ensemble cohérent des tranches (fermes et optionnelles)

Les cas d'application, adaptés ou non, selon les catégories d'achat

 

LE CONTRAT

La durée du contrat

- La durée globale

- La durée d'exécution des tranches

- La fixation des dates limites d'affermissement de chaque tranche optionnelle

- La notion de période d'attente

L'affermissement des tranches optionnelles

- À quelle date limite doit être fixé l'affermissement de chaque tranche optionnelle ?

- Quelle forme prend l'affermissement de la tranche optionnelle ?

- Qui prend la décision d'affermissement ?

- Quand doit débuter la période d'attente ?

Les indemnités : les définitions

• La notion d'indemnité d'attente

• La notion d'indemnité de dédit

- La fixation des indemnités : 2 hypothèses

• Leur fixation au cahier des charges par le pouvoir adjudicateur

• Leur fixation par les opérateurs économiques

 

LA MISE EN CONCURRENCE

Le calcul des seuils

Le jugement des offres

 

L'EXÉCUTION DES MARCHÉS À TRANCHES

Retard d'affermissement et indemnité d'attente

- Les cas où le marché ne prévoit pas de période d'attente

- Les cas où le marché prévoit une période d'attente

• L'affermissement intervient avant le début de la période d'attente

• L'affermissement intervient au cours de la période d'attente

• Aucune décision d'affermissement n'est prise à la fin de la période d'attente

- La question du paiement de l'indemnité : d'office ? À quel moment ?

Affermissement des tranches et indemnité de dédit

- Les cas où le marché prévoit une indemnité de dédit

• La décision d'affermissement intervient avant le début de la date limite d'affermissement

• Aucune décision d'affermissement n'intervient avant le début de la date limite d'affermissement

- La question du délai de paiement de l'indemnité de dédit

- Le remplacement du dédit par le rabais : dans quel cas ?

Les clauses financières

- Les clauses relatives à la détermination des prix de règlement

- Les clauses de paiement

Conclusion et évaluation sous forme de QCM

Public visé

Rédacteurs de marchés publics, agents des corps de contrôle, agents des services d'ordonnancement

Informations sur l'accessibilité

Cette formation est accessible aux  personnes porteuses de handicap. Veuillez nous signaler si vous êtes une personne en situation de handicap (PSH) pour pouvoir adapter notre approche pédagogique et/ou mettre en place des mesures de compensation.

Prérequis

Connaître les règles de base de la réglementation des marchés publics

Objectifs de la formation

Connaître les spécificités des marchés à tranches

Déterminer les cas d'utilisation

Savoir rédiger les clauses essentielles d'un marché à tranches

Maîtriser l'exécution des marchés à tranches

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Passer un marché à tranches
  • Rédiger un marché à tranches
  • Exécuter un marché à tranches

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Praticien expert des marchés publics

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