MP17 Développement durable et achats équitables dans les marchés publics

Dernière mise à jour : 30/03/2020

Description
LE CONCEPT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
- Les trois axes du développement durable
- L'achat responsable et les cinq R
- Les notions d'achat vert, d'achat éthique et d'achat équitable
- La norme ISO26000 et la norme NFX 50-135
- Différence entre label et norme
- Rédiger un questionnaire sur la RSE des entreprises

 LE BILAN CARBONE
- Qu'est-ce que la méthode de bilan carbone ?
- Objectifs et contenu du bilan carbone

LES ÉCOLABELS
- La définition de la notion d'écolabel et caractéristiques principales
- Les différentes catégories de labels écologiques et produits auxquels ils s'appliquent
- La réduction des substances dangereuses, des composés organiques volatils, des hydrocarbures. (Exemple : les peintures.)
- La classification des produits selon les phases de risques et mentions de danger à intégrer depuis le 1er juin 2015
- Les systèmes de management environnementaux : EMAS, ISO 14001

INSERER UNE CLAUSE ENVIRONNEMENTALE DANS UN MARCHE
- Les principes à respecter
- La distinction entre spécifications techniques et conditions d'exécution
- L'intégration de la clause environnementale en condition d'exécution
- Intégrer la clause environnementale en critère de sélection
- La prescription des labels dans les spécifications techniques
L'utilisation des critères relatifs aux performances environnementales
- Les critères doivent présenter un lien avec l'objet du marché (CAA de Douai/Région Nord Pas de Calais 29/11/2011)
- La proximité géographique d'une entreprise, facteur de réduction des émissions de C02, peut-elle être considérée comme un élément significatif de pondération
de certains critères comme le prix ?
- Le nouveau critère sur les circuits courts
-Précautions :
Examen de la jurisprudence du 10 mai 2012 Commission c/Pays Bas (labels Eko et Max Havelaar) et de la décision du Conseil d'État, Ville de Colombes 15/2/2013 

LA CLAUSE SOCIALE
- La différence entre : clause sociale, clause d'insertion, clause de progrès social, clause « jeunes décrochés, le SEP, les marchés réservés
- Le public bénéficiaire de la clause sociale : comment ne pas systématiser le public cible de nos clauses
- Identifier les marchés pouvant contenir une clause sociale
- Les partenaires 

LES MARCHES RESERVES
- Les règles imposées par le code de la commande publique
- Le sourçage dans le cadre de marchés réservés
- Quelle est la différence entre EA, ESAT, ACI, EI, ETTI ?
- La sous-traitance et la cotraitance, l'interdiction de sous-traiter les marchés réservés lors de la passation et en cours d'exécution
-Exemples de marchés réservés

INTEGRER DES CLAUSES SOCIALES DANS LES MARCHES
- Que doit-on entendre par « performances de l'entreprise en matière d'insertion professionnelle » ?
- Comment insérer des clauses relatives à l'insertion dans les pièces constitutives du marché ?
- Le contrôle du respect de la condition d'exécution

INTEGRER LA RSE DANS UN MARCHECOMMENT PROTÉGER LA BIODIVERSITÉ À TRAVERS SES ACHATS PUBLICS ?
Les critères de sélection des candidatures
- La mise en place d'un système de management environnemental
- Les capacités professionnelles des candidats et leur savoir-faire en matière de protection de l'environnement
- La nouvelle loi ESS du 10 février 2020 : définir un critère relatif à la clause sociale
Les critères de sélection des offres
-
Noter un critère basé sur la mise en place d'un système de management environnemental
- Les capacités professionnelles des candidats et leur savoir-faire en matière de protection de l'environnement
L'achat de produits issus de l'agriculture biologique
-- L'allotissement et les variantes
-- Le contrôle de l'exécution
-- Quels critères utiliser ? (qualité du produit, qualité du service, mode de production, la pondération)
Développement durable et restauration
- La détermination des produits consommés en restauration scolaire
- Exiger la saisonnalité des produits
- Comment rédiger les spécifications liées aux achats de produits issus de modes de production biologique ? Le label Demeter
- Les produits bénéficiant d'un signe d'identification et
L'entretien des espaces verts
- Comment apprécier les labels utilisés pour l'entretien des espaces verts ?
Les achats de véhicules
-- Comment utiliser les normes EURO V et EEV dans son cahier des charges ?
-- Comment atteindre l'objectif de 20% de véhicules propres ?
Les achats de produits d'entretien
- La limitation des substances chimiques et d'ingrédients nocifs pour la santé des utilisateurs
- Le produit présente-t-il des phrases de risques ?
- Le produit est-il rechargeable ? Contient-il des matières recyclées ? Le produit est-il biodégradable à plus de 90% ? Quel écolabel ?
Les achats de fournitures de bureaux et de consommables informatiques
- Les caractéristiques des produits, les écolabels utilisables
-  La limitation des substances dangereuses et le recyclage des cartouches
Les achats d'ordinateur
- Quels sont les critères écologiques pertinents ?
- Les économies d'énergie, le prolongement de la durée de vie, la teneur admissible en mercure des écrans, le bruit, les rayonnements électromagnétiques et la reprise et le recyclage
- Les certificats d'économie d'énergie : de quoi s'agit-il ? Quelles sont les actions éligibles à ce type de certificat ? Que signifie le terme de cumac ? Comment sont calculés les certificats d'économies d'énergie ? Quelles sont les mentions et clauses à insérer dans les pièces d'un marché public ?
Le nettoyage des locaux
- Quels types de spécifications faut-il introduire ? Quels écolabels peut-on exiger ?Quels critères de sélection ?
- Le choix des méthodes et techniques de nettoyage : les consignes internes comme outil de notation
- La reprise du personnel : quelles sont les informations à communiquer lors du renouvellement du contrat ?
- La masse salariale des personnels à reprendre, la vérification des informations transmises

Outils pédagogiques:  Quizz, exercices, mises en situation, exemples de clauses
Objectifs de la formation
• Comprendre les enjeux et les principales problématiques du développement durable
• Connaître les possibilités existantes et les exemples déjà réalisés
• Définir et construire la partie du cahier des charges propre au développement durable ou à l'achat équitable
Public visé
Acheteurs
Gestionnaires de marchés publics
Responsables des achats et des marchés
publics
Prérequis
Connaître la base de la réglementation des marchés publics

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