MP15 La dématérialisation des marchés publics À distance

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

• Les objectifs de la nouvelle réglementation
• L'objectif « zéro papier » depuis le 1er octobre 2018
• Le code de la commande publique
• Les avantages et inconvénients
• Les définitions
• Le profil d'acheteur
• La plateforme d'achat
• La signature électronique
• Le cadre juridique
• Le plan national de transformation numérique de la commande publique
• Le guide de la dématérialisation des marchés publics

LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DÉMATERIALISÉE

• Le champ d'application de la réglementation : les procédures concernées
• Les publicités dématérialisées : comment assurer une publicité efficace ?
• Les documents à mettre en ligne

LE DÉPÔT DES OFFRES

• Les modes de candidatures
• Le principe du « dîtes-le nous une fois »
• Les pré-requis techniques pour les candidats
• La copie de sauvegarde
• La signature électronique des documents :
• Quelles obligations pour les candidats ?
• Quelles obligations pour les acheteurs souhaitant imposer la signature au stade de la remise de l'offre ?
• Comment s'effectue la signature des documents en cas de cotraitance et de sous-traitance ?

LES TECHNIQUES SPÉCIALES D'ACHAT (ENCHÈRES ÉLECTRONIQUES, SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE, LE CATALOGUE ÉLECTRONIQUE)

• La définition
• La méthode

L'ATTRIBUTION DES MARCHÉS DÉMATERIALISÉS

• L'ouverture des plis
• La gestion des offres remises hors délais
• La gestion des demandes de régularisation de candidature ou d'offre
• L'information des candidats non-retenus
• La signature de l'offre par l'acheteur
• La publication de l'avis d'attribution
• La dématérialisation de l'envoi des marchés au contrôle de légalité
• La publication et la mise en ligne du DCE
• Le suivi des registres de retraits et de dépôts
• L'ouverture des offres et la sélection du candidat retenu
• L'envoi des avis d'attribution et l'avis de notification

Atelier : création et gestion complète d'une consultation dématérialisée sur une plateforme d'achats

LA CARTE D'ACHAT, AUTRE MODE D'OPTIMISATION DU PROCESSUS ACHAT PAR LA DÉMATÉRIALISATION

• Le cadre réglementaire de la carte d'achat
• L'utilisation de la carte d'achat pour exécuter les marchés publics
• L'instruction du 29 mars 2019 relative à l'exécution des marchés par carte d'achat
• Définition et champ d'application
• Présentation des acteurs : accepteur, émetteur, porteur
• Le champ d'application de la carte d'achat
• Les différents types de carte d'achat
• Objectifs du dispositif : un outil de performance économique
• Présentation des enjeux économiques : la réduction des coûts de traitement
• Les avantages de l'outil : la fluidification des processus internes, la réduction du nombre de factures, l'accélération des délais de paiement
• Fonctionnement du dispositif : descriptif du processus
• Diagnostic des achats : déterminer un champ d'application
• Contractualiser avec une banque
• Passer des marchés en incluant la carte d'achat

LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE

• Présentation du cadre légal et définition de la « facture électronique »
• Les dates d'entrée en vigueur de l'obligation de dématérialisation
• Le contenu de la facture : quels contrôles opérer ?
• Présentation du portail « Chorus Pro »
• L'archivage des factures électroniques

LES DONNÉES DE LA COMMANDE PUBLIQUE

• La publication des données essentielles sur le profil d'acheteur
• Les obligations de recensement des marchés

L'ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE

• Identifier et comprendre les enjeux de la nouvelle réglementation
• Maîtriser les nouvelles règles applicables
• Savoir utiliser la dématérialisation pour optimiser le processus achat

• Savoir lancer et gérer une procédure dématérialisée
• Savoir mettre en place et utiliser un système de carte achat

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud