DRP10 Le statut juridique de l’enfant À distance

Historique – l'évolution du statut juridique de l'enfant

 

Normes fondamentales / sources

 

Les droits fondamentaux

 

La protection par la tutelle des mineurs

 

La protection face à la violence et la traite

 

La responsabilité des professionnels face aux droits fondamentaux des mineurs

Formation à l'attention de toute personne souhaitant approfondir ses connaissances en matière du droit de l'enfant : droits fondamentaux et droits de l'enfant, tutelle des mineurs, responsabilité juridique des professionnels face à la reconnaissance des droits du mineur, approche juridique de la violence et de la maltraitance des enfants, convention internationale des droits de l'enfant et convention européenne des droits de l'enfant.

Aucun

Connaitre l'évolution des droits de l'enfant afin d'en comprendre les enjeux et l'état de notre droit positif à ce sujet

Connaître les textes fondamentaux régissant le statut juridique de l'enfant (sources internationales, européennes et françaises)

Connaître l'ensemble des droits fondamentaux de l'enfant et leurs sanctions

• Connaitre l’évolution des droits de l’enfant
• Connaître les textes fondamentaux
• Connaître l’ensemble des droits fondamentaux de l’enfant et leurs sanctions

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Avocat expert