DP18 Légalité, hiérarchie des normes À distance

Rappel des notions fondamentales

 

La Constitution

Le bloc de constitutionnalité et sa place au sommet de la hiérarchie des normes

Le problème de l'invocabilité de certaines dispositions à valeur constitutionnelleLes lois et leur hiérarchisation

 

Les principes généraux du droit

 

Les actes administratifs et leur hiérarchisation

 

Les sources européennes et extra-européennes

 

L'insertion des sources internationales dans la hiérarchie des normes et ses difficultés

 

Les garants de la hiérarchie des normes à travers différents contrôles

 

L'interprétation du juge dans la hiérarchie des normes

toute personne souhaitant se former au principe de légalité en France

Aucun

Identifier les textes applicables

Maîtriser la hiérarchie des normes

• Identifier les textes applicables
• Maîtriser la hiérarchie des normes

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Avocat

Professeur de droit