La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 prévoit en son article 11 la possibilité pour le Gouvernement de légiférer par voie d'ordonnance, dans un délai de trois mois, pour prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la crise sanitaire. Son article 11 autorise le Gouvernement à adapter « les règles de passation, de délais de paiement, d'exécution et de résiliation, notamment celles relatives aux pénalités contractuelles, prévues par le code de la commande publique ainsi que les stipulations des contrats publics ayant un tel objet ».

L'ordonnance du 25 mars 2020 autorisant l'adaptation des règles de passation et d'exécution des marchés publics a été adoptée en ce sens. Cette ordonnance a fait l'objet de retouches par ordonnance du 15 avril 2020.

La situation inédite oblige les professionnels de la commande publique à prendre un certains nombres de mesures d'urgence et à adapter leurs marchés en cours. Afin de vous accompagner dans cette démarche, le CFPA vous propose des classes virtuelles autour de thématiques d'actualité liées aux impacts du covid-19 sur vos marchés publics. Passation, exécution, redémarrage des marchés, prolongation des délais de paiement, gestion des prestataires... nos intervenants passeront en revue, de manière résolument opérationnelle, toutes les difficultés relatives au contexte sanitaire actuel.