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ACTE D'ENGAGEMENT
1. OBJET DU MARCHE
Le contrat qui est conclu avec le "Maître d'uvre privé" dont l'offre a été retenue par le "Maître d'ouvrage public" ci-après :
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MAITRE D'OUVRAGE :
..
MANDATAIRE :
..
PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE :
..
CONDUCTEUR D'OPERATION :
..
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puis accepté par la "Personne Responsable du Marché" est un marché de maîtrise d'uvre ayant l'objet ci-après :
L'offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de
. (mois zéro - m0)
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Date du marché :
..
Montant du marché TTC :
..
F
Chapitre budgétaire :
..
Article :
..
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Ordonnateur :
.
Comptable assignataire des paiements :
..
..
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 192 du Code des marchés publics :
..
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Cadre réservé à la mention NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCE
OPERATION :
..
Le marché est passé : |
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En application de l'article
alinéa du Code des marchés publics |
2. CONTRACTANTS (S)
JE, contractant unique soussigné,
NOUS, cotraitants soussignés, engageant ainsi les personnes physiques ou morale ci-après, groupées solidaires les unes des autres, et désignées dans le marché sous le nom "MAITRE D'UVRE"
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1er contractant personne physique / morale :
. |
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2èmecontractant personne physique / morale :
..
. |
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3èmecontractant personne physique / morale :
..
. |
et étant, pour tout ce qui concerne l'exécution du présent marché, représenté par
.
dûment mandaté à cet effet,
après avoir pris connaissance du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés,
après avoir produit toutes attestations prévues à l'article 55 du Code des marchés publics,
AFFIRME,
AFFIRMONS, sous peine de résiliation de plein droit du contrat, qu'aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles nous intervenons ne tombe sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 50 de la loi du 14 avril 1952 (art. 49 du Code des marchés publics).
M'ENGAGE,
NOUS ENGAGEONS, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le Cahier des clauses administratives particulières, à exécuter la mission de maîtrise d'uvre aux conditions particulières ci-après, qui constituent l'offre.
3. OFFRE DE PRIX
3.1. Conditions générales de l'offre de prix :
a. est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois mo fixé en page 1 du présent acte,
b. résulte de l'appréciation de la complexité de l'opération,
c. comprend les éléments de mission de maîtrise d'uvre définis à l'article 1.5 du CCAP.
3.2. Calcul de la rémunération
- Le coût prévisionnel (1) est connu :
le forfait de rémunération est calculé sur la base suivante :
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Taux de rémunération : t
.
. =
.
%
Coût prévisionnel des travaux : C0
.
.. =
.
F HTVA
Forfait provisoire de rémunération C0 x t
..
. =
.
F HTVA
TVA
.......
... =
.F
TTC
......
=
..F
arrêté en lettres
..
..
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(1) Cf. définition du coût prévisionnel dans le commentaire.
- Le coût prévisionnel (1) nest pas connu :
. Le montant provisoire de la rémunération est calculé sur la base suivante :
|
Taux de rémunération : t
.
. =
.
%
Part de l'enveloppe financière affectée
Aux travaux par le maître d'ouvrage C0 :
.. =
.
F HTVA
Forfait provisoire de rémunération C0 x t
. =
.
F HTVA
TVA
... =
.F
TTC
=
..F
arrêté en lettres
..
..
|
. Le forfait définitif est arrêté dès que le coût prévisionnel C est établi.
. Ce forfait est égal au produit du taux de rémunération t' par le coût prévisionnel C dans les conditions suivantes :
a. t' = t
ou
b. t' = t (1 - a
), a
variant avec le coût prévisionnel C dans les conditions suivantes :
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Coût prévisionnel C |
Rémunération sur la base du taux t'
t' = t (1 - a
) |
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Commentaire de l'article 3
L'article 28 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 prévoit que la rémunération forfaitaire tient compte de l'étendue de la mission, du degré de complexité des ouvrages, du coût prévisionnel des travaux basé soit sur l'estimation prévisionnelle provisoire des travaux établie par le maître d'uvre lors des études d'APS, soit sur l'estimation prévisionnelle définitive des travaux établie lors des études d'APD.
Dans le cas où le coût prévisionnel n'est pas connu au moment de la passation du contrat avec le maître d'uvre, le montant provisoire de la rémunération de ce dernier est basé sur la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître d'ouvrage.
Le forfait définitif est fixé dès que l'estimation prévisionnelle du coût est établie (c'est-à-dire soit à l'APS, soit à l'APD).
Toutefois afin de tenir compte de l'attention portée par les maîtres d'uvre au respect des enveloppes financières initiales, il est possible, en cas d'écart sensible du coût prévisionnel par rapport à l'enveloppe initiale, de prévoir une atténuation du taux de rémunération par plage de coût prévisionnel.
Le taux t' sera égal à t minoré de a
t, a
étant fixé à un taux significatif pour que l'ajustement de la rémunération soit sensible. Si le maître d'ouvrage retient cette option (b), le tableau ci-après sera complété lors de l'élaboration du dossier de consultation, quant aux différentes valeurs de C et de a
.
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Coût prévisionnel C |
Rémunération |
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C £
C0 |
t x C |
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C0 < C £
C'0 |
t x C |
|
C'0 < C £
C1 |
t (1-a
1) x C |
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C1 < C £
C2 |
t (1-a
2) x C |
|
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(1) Cf. définition du coût prévisionnel dans le commentaire.
3.3. Modalités de rémunération
Le forfait de rémunération est rendu définitif selon les dispositions de l'article 4 du CCAP.
La part attribuée à chaque cotraitant est fixée dans l'annexe I au présent acte d'engagement.
4. DELAIS D'EXECUTION
Les délais d'exécution des documents d'étude et du dossier des ouvrages exécutés sont les suivants :
Esquisse (diagnostic)
.. semaines
APS
semaines
APD
semaines
PRO
semaines
(EXE) ..
semaines
DOE
semaines
Le point de départ de chacun de ces délais est fixé à l'article 7.1.1 du CCAP.
5. PAIEMENTS
Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit des comptes ci-après selon les répartitions jointes en annexe I.
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Compte ouvert au nom de
.
.
Sous le numéro :
.
.. Clé RIB :
.
Banque :
Code banque :
Code guichet :
. |
|
Compte ouvert au nom de
.
.
Sous le numéro :
.
.. Clé RIB :
.
Banque :
Code banque :
Code guichet :
. |
|
Compte ouvert au nom de
.
.
Sous le numéro :
.
.. Clé RIB :
.
Banque :
Code banque :
Code guichet :
. |
Le présent engagement ne vaut que si l'acceptation de l'offre est notifiée au concepteur dans un délai de
. jours à compter de la date de remise de l'offre.
Fait à
.., le
.
en un seul original,
LES CONTRACTANTS,
(cachets et signatures)
Est accepté la présente offre pour valoir acte d'engagement,
A
..
.., le
.
LA PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE,
MAITRE D'OUVRAGE :
REALISATION DE
.
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MARCHE DE MAITRISE D'UVRE N°
..
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ANNEXE I - MISSIONS ET REPARTITIONS DES HONORAIRES
. Forfait de rémunération HT :
. Taux de rémunération :
.
. Coût prévisionnel des travaux HT :
..
. Part de l'enveloppe financiθre prιvisionnelle affectιe aux travaux : ..........................................................
| Elιments |
% total |
Total global HT |
Rιpartition par cotraitant |
| Part de |
Part de |
Part de |
|
ESQ (DIAG)
....
APS
APD
..
PRO
..
ACT
..
VISA (EXE)
.
DET
..
AOR
.
(OPC)
---
. |
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TOTAL
. |
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Signatures et cachets des cotraitants :
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