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Le droit pénal – DPR02

8 octobre / 9 octobre

€990

droit marteau

Public

Juristes de l’État, collectivités locales et établissements publics
Toute personne souhaitant se familiariser avec le droit pénal

Prérequis

Aucun

Objectifs

• Connaître les acteurs et leurs rôles dans l’organisation judiciaire
• Connaître la procédure pénale, le jugement, le renvoi en cour d’appel
• Connaître le tribunal correctionnel, le tribunal de police et la cour d’assises
• Connaître les conséquences civiles

Thèmes traités*

  • Les infractions et les éléments déterminant la commission d’une infraction pénale
    • Les contraventions, les délits et crimes et déterminer l’enjeu d’une telle qualification
    • Connaître les éléments déterminant l’infraction : l’élément légal, l’élément matériel, l’élément intentionnel
    • Étude de trois infractions différentes correspondant aux trois types :
    • L’excès de vitesse supérieur à 50km
    • Le vol
    • L’homicide volontaire

    Connaître les acteurs de la procédure pénale et leurs rôles dans l’organisation judiciaire
    • Appréhender les obligations procédurales, les nullités et leurs enjeux, les délais et comprendre le cheminement du dossier pénal
    • La garde à vue
    • La mise en examen et l’instruction
    • Le renvoi devant la juridiction de jugement
    • L’appel
    • Le pourvoi en cassation
    • Le mise en cause / le mis en examen/ le témoin assisté / le prévenu / l’accusé
    • Les services d’enquête
    • Le Parquet
    • La défense
    • La victime / la partie civile
    • Le juge d’instruction, la formation de jugement, le juge d’application des peines
    Focus : les droits du gardé à vue et l’action du Procureur de la République

    Connaître la procédure pénale (appréhender les obligations procédurales, les nullités et leurs enjeux, les délais…)
    • La garde à vue
    • La mise en examen et l’instruction
    • Le renvoi devant la juridiction de jugement
    • Étude de dossiers tirés de situations réelles : un dossier contraventionnel, un dossier correctionnel, un dossier criminel
    • L’appel
    • Le pourvoi en cassation
    Exercice pratique sur l’appel et les délais d’appel

    Compétence, organisation et fonctionnement des juridictions pénales
    • Le Tribunal de police
    • Le Tribunal correctionnel (et le Tribunal pour enfants)
    • La Cour d’Assises (la Cour d’Assises des Mineurs et le Tribunal pour enfants statuant au criminel)

    Connaître les conséquences civiles
    • Déterminer le responsable civil
    • Les conséquences de la responsabilité civile
    • La constitution de partie civile
    • L’évaluation du préjudice, la nomenclature Dinthilac, l’expertise et le renvoi sur intérêts civils
    • Les fonds d’indemnisation : la CIVI, le SARVI
    Exercices : Étude d’un rapport d’expertise médicolégal
    Rédaction/analyse de conclusions de partie civil

Prochaines formations :

  • 5 et 6 juin 2018
  • 8 et 9 octobre 2018

Voir le programme : Le droit pénal.

Pour vous inscrire : Bulletin d’inscription à envoyer à info@cfpa-formation.fr ou brigitte.bourdet@cfpa-formation.fr

 

 

Détails

Début :
8 octobre
Fin :
9 octobre
Prix :
€990
Catégorie d’Formation:
Étiquettes Formation :

Lieu

Paris