ENV01 - Le droit de l'environnement À distance

Dernière mise à jour : 01/03/2024

Description

visuel

Les sources du droit de l'environnement

  • Hiérarchie et valeur des textes
  • Principaux acteurs et services instructeurs 
  • Grandes étapes des projets et des procédures

 

L'information et la participation du public en droit de l'environnement

  • Le débat public
  • La concertation au titre du code de l'urbanisme
  • La concertation au titre du code de l'environnement
  • Concertation interservices 

 

Les évaluations préalables du projet 

  • Etudes environnementales 
  • Evaluations socio-économiques

 

Les différents types d'enquêtes publiques 

  • Enquête préalable à la déclaration de projet
  • Enquête préalable à la DUP

 

Mise en compatibilité des documents d'urbanisme 

 

La maîtrise du foncier 

 

Les autorisations avant travaux

  • Police de l'eau et ICPE
  • Focus sur l'autorisation environnementale
  • Les autres autorisations : 
    • Etude de compensation agricole
    • Défrichement
    • Evaluation des incidences Natura 2000
    • Dérogation espèces protégées
    • Sites inscrits / classés 
    • Archéologie préventive
    • Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR)
    • Monuments historiques 
  • Les autorisations d'urbanisme 

 

Focus sur la gestion des sites et sols pollués

  • Différentes procédures et obligations
  • Les réformes récentes
  • La prise en compte des déchets dans la réglementation ICPE
  • Les secteurs d'information des sols…

 

Focus sur les déchets

  • Les grands principes
  • Les notions importantes
  • Les différents types de déchets
  • La nomenclature déchets
  • Les déchets dans la réglementation ICPE
  • La police de l'environnement applicable

 

Droit de l'air

  • Prise en compte dans les études d'impact, étude air… 

 

Les particularités du contentieux en droit de l'environnement

  • La responsabilité environnementale 
  • Le préjudice écologique pur

Public visé

Cadres et agents des services juridique, urbanisme, environnement, développement durable, contentieux, technique de l'État, des collectivités locales, EPCI et établissements publics

Informations sur l'accessibilité

Cette formation est accessible aux  personnes porteuses de handicap. Veuillez nous signaler si vous êtes une personne en situation de handicap (PSH) pour pouvoir adapter notre approche pédagogique et/ou mettre en place des mesures de compensation.

Prérequis

Aucun

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les sources du droit de l'environnement
  • Connaître les principaux textes en vigueur notamment dans le domaine des installations classées, déchets, eau, air...
  • Identifier les différents acteurs publics et leurs rôles
  • Connaître les procédures devant les juridictions administratives et judiciaire
  • Compétences acquises à l'issue de la formation

    • Maîriser les règles essentielles du droit de l'environnement
    • Connaître les procédures
    • Connaître les différentes autorisations et leur champs d'application

    Modalités pédagogiques

    La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants

    Moyens et supports pédagogiques

    Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

    Modalités d'évaluation et de suivi

    QCM de début et de fin de formation d'évaluation des compétences

    Cas pratiques

    Tour de table

    Evaluation à chaud

    Profil du / des Formateur(s)

    Avocat

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    Prochaines Sessions

    • 25/04/24 → 26/04/24 À distance
    • 09/09/24 → 10/09/24 À distance

    Catalogue de formation propulsé par Dendreo,
    logiciel spécialisé pour les organismes de formation

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