CPT12 - Le contrôle des organismes satellites des collectivités locales À distance

Dernière mise à jour : 01/03/2024

Description

visuel

Les différentes catégories de satellites et leurs liens juridiques et contractuels avec

 

Les collectivités

 

Les textes en vigueur

 

Les organismes de contrôle et obligations de contrôle

- Les Chambres Régionales des Comptes

- La Cour des comptes

- Les collectivités

 

Les techniques d'identification des risques juridiques, financiers et techniques

 

[b]Les conséquences de la réalisation des risques

 

Les sanctions en cas d'irrégularités dans la gestion du satellite[/b]

La démarche de contrôle d'un satellite : cas pratique

Public visé

Contrôleurs de gestion, ​

Agents chargés de l'octroi des subventions,​

Agents chargés du contrôle des structures subventionnées

Prérequis

Maîtriser les bases de l'analyse financière. ​

Objectifs de la formation

Maîtriser les différents contrôles et outils.​

Identifier les documents nécessaires à l'analyse financière.​

Utiliser les résultats des contrôles.​

Connaître les spécificités liées aux porteurs de projets et/ou à certains projets.​

Mettre en place des indicateurs d'appréciation.​

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Mettre en place une analyse et un contrôle des organismes satellites des collectivités locales

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Praticien expert

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